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Où est la commission de contrôle promise ?

Publié le 21/06/2018, par dans Non classé.

La planche à billets tourne à plein régime. En sept mois, la Banque d’Algérie a tiré 3585 milliards de dinars.
Un montant important qui confirme que les autorités financières du pays n’ont pas respecté les projections fixées à l’occasion de la révision de la loi sur la monnaie et le crédit, qui a permis le recours au financement non conventionnel. Si la Banque d’Algérie a tenté de jouer la transparence en rendant publics les « tirages» effectués jusque-là, des questions s’imposent sur les moyens de contrôle de ce mécanisme. Où est la commission de contrôle et de suivi promise ? Annoncée en septembre dernier par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, cette structure n’est toujours pas mise sur pied.

Du moins, aucune communication sur son installation n’a été faite par le ministère. Pourtant, le décret exécutif portant sur la création de ce mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles, dans le cadre de la mise en œuvre du financement non conventionnel, a été publié au Journal officiel en mars dernier. En vertu de ce texte, la Banque d’Algérie est chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des mesures et actions prévues par un programme portant plusieurs réformes.

Dans le cadre de cette mission, la Banque d’Algérie devra s’appuyer sur un comité composé de ses représentants et ceux du ministère des Finances. « Ce comité est chargé de proposer au ministre des Finances et de faire adopter le niveau de recours au financement non conventionnel et le programme prévisionnel d’émission des titres d’Etat qui en résulte, d’assurer le suivi de la réalisation des mesures et des actions contenues dans le programme en annexe», lit-on dans ce décret.

Le comité, lit-on dans le même texte, est informé trimestriellement, par le ministre des Finances, des actions et des mesures effectuées. « Il transmet au gouverneur de la Banque d’Algérie, un état trimestriel faisant ressortir la mise en œuvre des mesures et des réformes conduites, la situation des données financières relatives à la trésorerie de l’Etat et aux équilibres extérieurs et le niveau de recours au financement non conventionnel en référence aux objectifs assignés», ajoute le texte, précisant qu’un rapport semestriel sur la réalisation des engagements financiers et monétaires et des actions et mesures est adressé par le gouverneur de la Banque d’Algérie au président de la République. Lire la suite

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