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Nouvelles taxes pour renflouer les caisses des communes

Publié le 14/11/2016, par dans Non classé.

Beaucoup de taxes locales pour pallier la crise financière. C’est ce que proposent les participants à la réunion gouvernement-walis, dont les travaux ont été clôturés hier en début de la matinée.
En effet, la commission chargée de la réforme des finances et de la fiscalité locales pour un développement pérenne prévoit une panoplie d’impôts qui pèseront, certainement, très lourd sur les ménages : taxes sur l’habitation, assainissement, utilisation des routes communales par les détenteurs de gros engins, environnement… Même si elles sont encore au stade de recommandations, ces mesures auront, sans nul doute, une conséquence sur les citoyens appelés à payer plus cher certains services qu’ils obtenaient, parfois, gratuitement dans beaucoup de localités.

Les organisateurs de cette rencontre n’ont pas communiqué tous les détails concernant les réformes proposées. Mais elles seront certainement dévoilées bientôt. Car, comme l’affirme le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, certaines mesures nécessitent une application urgente. Et cela ne devrait être décidé que par une commission gouvernementale qui sera, selon lui, mise en place.

S’exprimant lors d’une conférence de presse, animée à l’issue des travaux de cette rencontre, le ministre précise que les différents départements du gouvernement travailleront de « manière concertée et organisée» sur la base de ces recommandations dont le suivi et l’application seront assurés par cette commission gouvernementale. Ces recommandations, assure-t-il, « sont inspirées de la réalité et du quotidien des Algériens». Pour lui, « ces recommandations constituent des solutions à même de permettre à l’Algérie de faire face à toutes les situations, et ce, quelles que soient les difficultés».

« Il n’y a pas de communes pauvres»

Noureddine Bedoui rejette, dans la foulée, les notions de « communes pauvres» et « communes riches», alors que, la veille, son collègue des Finances affirmait que « la majorité des collectivités dépend du budget de l’Etat». « Il n’y a pas de communes riches et d’autres pauvres», lance-t-il, en précisant que « l’application des recommandations sur le terrain prouveront le contraire». « Les réformes initiées au niveau local notamment et touchant divers domaines, comme la fiscalité et l’accès au foncier, permettront à chaque commune de mettre en valeur ses potentialités», indique-t-il.

Cette démarche, enchaîne encore le ministre, vise à « insuffler l’esprit d’entrepreneuriat» aux responsables locaux afin de se démarquer de « l’esprit d’assistanat», estimant à cet effet que l’Algérie entame « un tournant décisif». « Nous sommes dans l’obligation de passer d’une économie basée sur les revenus du pétrole à une économie diversifiée qui repose sur l’initiative et l’innovation», ajoute-t-il.

Parmi les réformes préconisées, M. Bedoui annonce aussi une nouvelle révision des codes communal et de wilaya qui sont actuellement en projet. « Nous allons les soumettre (les deux projets, ndlr) dans les semaines ou les mois qui viennent au gouvernement.

Bien sûr qu’il faudra adapter nos textes législatifs à la nouvelle Constitution, mais nous allons profiter de cette occasion pour véhiculer toutes ses valeurs, tous ses messages et toutes ses recommandations au niveau de nos codes communal et de wilaya. Nous allons permettre, à titre d’exemple, aux communes de se rapprocher et de travailler avec d’autres institutions. Nous voulons décomplexer l’élu dans ses ambitions et dans ses relations avec d’autres institutions», souligne-t-il.

Dans ce sens, M. Bedoui cite également la possibilité qui sera accordée, à la faveur du nouveau code communal, au président de l’APC et à l’APC de concevoir sa stratégie de développement en prenant en considération ses potentialités sur le plan économique. Lire la suite

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