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Noureddine Bouderba : «L’IRG-salaires, c’est 26% des recettes fiscales contre 15,7% pour l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS)»

Publié le 05/10/2017, par dans Non classé.

Pour le Premier ministre, ni le recouvrement des impôts dus au fisc, ni l’argent de l’informel, encore moins la somme des crédits non remboursés ne pourront constituer des alternatives viables au déficit abyssal se creusant dans le budget de l’Etat.
Ouyahia s’étalera longuement sur ces solutions qualifiées d' »utopistes», décrétant caduques ces niches potentielles dans lesquelles l’Etat pouvait puiser pour parer à la crise. Alors où trouver l’argent qui manque ? En matière de fiscalité, la question importante qui se pose est la suivante : l’Algérie a-t-elle épuisé tout son potentiel de recettes ? La réponse est incontestablement non. En 2016, l’IRG sur les salaires a représenté 26% des recettes fiscales (RF) contre 15,7% pour l’IBS. Entre 2009 et 2016, la part relative de l’IRG-salaires a augmenté de 62,5%, tandis que celle de l’IBS a diminué de 21,2%. Et ce n’est pas tout. Selon la Cour des comptes, 80% de l’IBS est récoltée auprès des entreprises étrangères par la retenue à la source.

Ceci nous donne (pour l’exercice 2013) un IBS payé par les entreprises locales qui représente à peine 2,61% des RF et 0,32% du PIB. A titre de comparaison, l’IBS représente 4,8% du PIB en Tunisie et 4,5% au Maroc. Voilà un 1er gisement à exploiter. Le 2e gisement est la TVA qui peut générer environ 600 milliards de dinars en recettes supplémentaires, selon les propres termes du FMI (rapport IMF 14/342).

Non pas en augmentant ses taux qui sont déjà élevés, mais en supprimant les différents abattements et exonérations, sans parler de la fraude fiscale. Le 3e gisement est la réduction des autres dépenses fiscales (cadeaux fiscaux) qui après avoir été évaluées à 1000 milliards de dinars par le ministère des Finances en 2014 ne figurent, bizarrement, plus dans les rapports de présentation des projets de loi de finances depuis cette date.

Le 4e gisement est d’instituer un impôt sur le patrimoine et les fortunes qui est supérieur à l’impôt sur les salaires aussi bien dans les pays de l’OCDE, les pays d’Amérique latine et Caraïbes, au Maroc, au Sénégal et en Afrique du Sud et environ au même niveau en Tunisie. Le 5e gisement est la fraude sociale qui occasionne un manque à gagner aux caisses de Sécurité sociale de 400 milliards de dinars au minimum.

A cela s’ajoutent, bien sûr, le manque à gagner relatif à l’économie informelle que le gouvernement essaie de minimiser et la corruption. Pour ce qui est de l’impôt non recouvré (RAR), la Cour des comptes l’évalue à 10 200 milliards de dinars (au 31/12/2014), dont 2850 milliards de dinars concernent la « TVA, l’IRG, les impôts directs et la TAP» et 7350 milliards de dinars concernent des amendes judiciaires.

Ni la Cour, ni les réponses du ministère des Finances à l’audition de la Cour n’évoquent une quelconque prescription. Les explications de la Cour, au demeurant confirmées par le ministère des Finances, sont autres : « L’accumulation des RAR s’explique notamment par les rares recours de l’administration fiscale aux procédures de recouvrement forcé prévues par le code des procédures fiscales, notamment la fermeture temporaire, la saisie et la vente».

Même la CNAS, dans un rapport de la Directiongénérale, évoque, parmi les raisons qui ne lui permettent pas de recouvrer les créances de la sécurité sociale qui avoisinent les 300 milliards de dinars, « le refus des services fiscaux d’exécuter la procédure du Rôle». Enfin, à mon avis, lutter contre la fraude fiscale et les effets néfastes de l’économie informelle passe nécessairement par la généralisation de l’utilisation des chèques et par le changement des billets de 2000 et 1000 DA.

Ces mesures ne pourront, il est vrai, s’accommoder de la collusion entre la politique et l’argent sale. Une refondation de la classe et des règles politiques s’impose si on veut sauver notre pays. Pour le changement de billets, il est bizarre que nos experts l’évacuent d’un trait en ironisant sur le Venezuela, mais ils oublient de nous dire que l’Inde, 6e puissance mondiale, l’a fait il y a moins d’une année, en novembre 2016. Lire la suite

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