formats

nominations de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel

Publié le 27/07/2016, par dans Non classé.

Trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont été nommés mercredi par le président de la République, conformément à l’article 183 de la Constitution qui a élargi la composition du cette institution indépendante de 9 à 12 membres.
Dans son article 183, la Constitution de février 2016 stipule que « le Conseil constitutionnel est composé de douze (12) membres: quatre (4) désignés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux (2) élus par l’Assemblée populaire nationale, deux (2) élus par le Conseil de la nation, deux (2) élus par la Cour suprême et deux (2) par le Conseil d’Etat ».

« En cas d’égalité de voix entre les membres du Conseil constitutionnel, la voix de son président est prépondérante », stipule le même article qui précise qu' »aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction charge, mission, ainsi que toute autre activité ou profession libérale ».

« Le président de la République désigne pour un mandat unique de huit (8) ans le président et le vice-président du Conseil constitutionnel. Les autres membres du Conseil remplissent un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre (4) ans », selon les dispositions de ce même article.

Le Conseil constitutionnel est une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution. Il veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d’élection du président de la République et d’élections législatives.

Il étudie, dans leur substance, les recours qu’il reçoit sur les résultats provisoires des élections présidentielles et des élections législatives et proclame les résultats définitifs de toutes les opérations prévues à l’alinéa précédent. Il se prononce également par un avis sur la constitutionnalité des traités, des lois et des régalements. Le Conseil constitutionnel est doté de l’autonomie administrative et financière. Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé nominations de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair