formats

Nomination d’une déléguée nationale

Publié le 11/06/2016, par dans Non classé.

Malgré les traités et conventions signés et le travail que fait le mouvement associatif, nombre d’enfants algériens restent lésés dans leurs droits.
Des cas d’enlèvement, de maltraitance, d’abus sexuel et moral et même de mariage précoce sont déplorés dans plusieurs régions du pays. Selon la loi n°15-12 relative à la protection de l’enfant, adoptée en 2015, il a été procédé à l’installation d’une déléguée nationale à la protection de l’enfance. Rattachée directement au Premier ministère, Meriem Cherfi a été installée jeudi et présidera l’Organe national de protection et de promotion de l’enfance. Mme Cherfi aura pour principale mission de promouvoir les droits souvent méconnus des enfants. Elle devra également visiter les services chargés de la protection de l’enfance et émettre toute proposition susceptible d’améliorer leur fonctionnement ou leur organisation.

Parmi ses missions aussi, transmettre toutes les dénonciations qui peuvent revêtir une qualification pénale au ministre de la Justice qui saisit le procureur général compétent pour la mise en mouvement de l’action publique le cas échéant. Mme Cherfi peut être saisie par tout enfant, représentant légal ou personne physique ou morale sur toute atteinte aux droits des enfants. Elle devra transmettre ces dénonciations aux services du milieu ouvert compétent pour enquête et prise de mesures adéquates, conformément aux modalités prévues par la loi. Cette même loi protège les personnes qui ont dénoncé des agissements suspects portant atteinte aux droits de l’enfant. Elles sont aussi dégagées de toute responsabilité administrative, civile ou pénale même si les enquêtes n’aboutissent à aucun résultat.

En tant que déléguée nationale, Mme Cherfi devra apporter sa contribution à l’élaboration des rapports relatifs aux droits de l’enfant que l’Algérie est sommée de présenter aux institutions internationales et régionales. En plus, elle devra présenter au président de la République un rapport annuel sur la situation des enfants et de leurs droits ainsi que l’état d’exécution de la convention sur ces droits. Le contenu de ce document sera rendu public trois mois après cette notification. Afin de faciliter la tâche de Mme Cherfi, la loi oblige toutes les autorités compétentes, administrations et institutions publiques à lui fournir informations et renseignements dont elle aurait besoin dans son travail. Avec l’installation de cette déléguée nationale, l’Algérie aura franchi un grand pas dans sa démarche vers la protection de l’enfance. Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé Nomination d’une déléguée nationale
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair