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Nomination des membres de la Haute Instance de surveillance des élections

Publié le 06/01/2017, par dans Non classé.

La signature, hier, par le président de la République, des décrets portant nomination des membres de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), intervient en prévision des échéances électorales prévues en 2017.
« Il s’agit, d’une part, d’un décret portant nomination de 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature pour siéger au sein de cette haute instance», selon un communiqué de la présidence de la République. « Il s’agit, d’autre part, d’un décret portant nomination de 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile, conformément aux dispositions de la loi organique n°16-11 du 25 août 2016, relative à la Haute Instance indépendante de surveillance des élections», note la même source. Les compétences indépendantes, qui composent cette instance, ont été proposées par un « comité ad hoc, institué par ladite loi et présidé par le président du Conseil national économique et social».

Selon le communiqué de la présidence de la République, « ce comité a accompli sa mission en tenant compte de la représentation de la société civile à travers l’ensemble des wilayas, ainsi que de la communauté nationale à l’étranger». En outre, l’ensemble des compétences indépendantes sélectionnées, est-il précisé dans le communiqué, « ne sont ni des élus, ni des membres de partis politiques, ni des titulaires de fonctions supérieures de l’Etat». La nomination des membres de la Haute Instance fait ainsi suite à la désignation par le chef de l’Etat, après consultations des partis politiques agréés, de Abdelwahab Derbal, à la tête de cette instance. Lire la suite

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