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M’sila : comndanation pour une publication sur Facebook

Publié le 16/06/2017, par dans Non classé.

Le verdict est tombé comme un couperet mercredi 14 juin au tribunal de M’sila, enfonçant lourdement Amroune Layachi, militant des droits de l’homme, le condamnant au paiement d’une amende de 80 millions de centimes pour offense au président de la République sur facebook.
Cette condamnation s’est fondée sur l’article 144 bis du code pénal, fixant l’amende à 300 000 DA. A cela s’ajoute l’obligation du condamné à verser à la partie civile pour dommage et intérêts le montant de 500 000 DA. La condamnation s’est vue s’alourdir par rapport au jugement pris en date du 15 juin 2016, en l’absence d’Amroune Layachi, passant de 50 millions de centimes à 80 millions de centimes, après l’opposition introduite en mars 2017. Rappelons que cette condamnation est venue sanctionner la publication sur son blog d’un article inhérent à la visite du président de la République à Boumerdès, lors du tremblement de terre en 2003. Lire la suite

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