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Mouvement partiel dans le corps de la magistrature

Publié le 07/07/2017, par dans Non classé.

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, président du Conseil supérieur de la magistrature, a procédé hier à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature, portant nomination au titre des présidents de Cours, procureurs généraux, présidents des tribunaux administratifs et commissaires d’Etat, indique un communiqué de la présidence de la République.

Dans le cadre de ce mouvement partiel, qui intervient conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution et de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, onze (11) présidents de Cours, 14 procureurs généraux, 11 présidents de tribunaux administratifs et 07 commissaires d’Etat ont été nommés.
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