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Mise en conformité fiscale : Seulement 500 personnes ont adhéré

Publié le 11/01/2017, par dans Non classé.

Selon les chiffres de la Banque d’Algérie, les sommes détenues par les personnes évoluant dans le commerce informel avoisineraient les 1300 milliards de dinars.
Quelque 500 personnes ont adhéré au dispositif de mise en conformité fiscale volontaire, selon le tout dernier bilan dressé hier par le directeur général des impôts, sur les ondes de la Chaîne 3, de la Radio nationale. A une question concernant l’évolution des résultats obtenus au cours de ces derniers mois, par rapport au chiffre de 250 personnes rendu public en février 2016, Abderrahmane Raouya a déclaré que « le nombre avait doublé» au cours de l’année 2016, sans plus de détail.

Le directeur général des impôts ne s’est pas attardé non plus sur les opérations comptabilisées, ni sur les sommes qui ont été bancarisées via cette mesure, prise à la faveur de la loi de finances complémentaire 2015 et reconduite dans le cadre de la loi de finances 2017. Pour M. Raouya, les pouvoirs publics, ne cherchent pas, à travers cette opération, tant des résultats chiffrés que « l’incitation des personnes» évoluant dans l’informel à légaliser leurs activités.

Il estime ainsi que la mesure n’a pas l’objectif de réaliser des recettes, mais plutôt la mise en confiance des opérateurs informels. L’invité de la radio souligne, par ailleurs, que l’opération se poursuit, « même si tous les paramètres ne sont pas au rendez-vous», estimant que « la prorogation pour une année du dispositif pourrait inciter plus de personnes à se rapprocher des services des impôts» pour régler leur situation et déposer leur argent auprès des banques en contrepartie « éventuellement» d’un taux d’imposition de 7%.

Il est à savoir, selon des estimations annoncées par la Banque d’Algérie, que les sommes détenues par les personnes évoluant dans le commerce informel, avoisineraient les 1300 milliards de dinars, soit environ 40 milliards de dollars. S’exprimant sur le phénomène de l’évasion fiscale, M. Raouya indiquait hier que l’administration fiscale a enregistré, en 2016, quelque 800 dépôts de plainte contre de « gros fraudeurs» ayant fait l’objet de contrôles fiscaux.

A une question sur l’instauration d’un impôt sur la fortune, M. Raouya a estimé que la prérogative incombe au gouvernement, soulignant que plus que l’instauration d’un impôt sur la fortune, « c’est la lutte contre le phénomène des richesses dont l’origine est inconnue» qui est importante. A propos de l’augmentation de 2 points du taux de la TVA, il a souligné qu’elle n’aura pas d’impact sur le pouvoir d’achat des citoyens, tout en indiquant que la fiscalité ordinaire permettra de récolter plus de 100 milliards de dinars de recettes au profit du budget de l’Etat en 2017. Lire la suite

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