formats

Mise en conformité des constructions : Sellal suspend la loi

Publié le 11/11/2016, par dans Non classé.

Devant les risques d’une explosion sociale, le Premier ministre Abdelmalek Sellal a décidé de suspendre l’application de la loi 08-15 sur la mise en conformité et l’achèvement des constructions.
Dans une note adressée aux ministères de l’Habitat, de la Justiçe et de l’Intérieur, M. Sellal reconnaît que la mise en application de cette loi expose les personnes n’ayant pu se mettre en conformité « à des mesures restrictives et répressives». Le document cite « la suspension des loyers ou le non-renouvellement des actes de location» ainsi que « l’arrêt des activités commerciales et l’entrave au lancement de nouvelles activités» ; telles sont les conséquences indésirables de ce texte de loi qui fixait au 3 août le dernier délai pour le dépôt des dossiers par les propriétaires concernés.

Le Premier ministre admet également que le texte intervient dans une conjoncture « sociale difficile», ce qui peut expliquer sa volonté de surseoir à son application, d’autant que la situation économique du pays constitue déjà un motif d’inquiétude quant à ses répercussions sur la population. La décision de M. Sellal n’est cependant pas un abandon de la loi, mais est considérée comme « une nouvelle et dernière prolongation» du délai accordé aux propriétaires pour achever leur construction, précise le document daté du 6 novembre. Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé Mise en conformité des constructions : Sellal suspend la loi
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair