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Menace sur le système de protection sociale

Publié le 02/08/2016, par dans Non classé.

Lors de son intervention au Forum d’El Moudjahid, le directeur général de la Caisse nationale des assurés sociaux (Cnas), Hassan Tidjani Heddam, s’est montré très optimiste quant à la situation de la Caisse, sans toutefois présenter les arguments, notamment les chiffres qui corroborent un tel constat.
Pourtant, les rapports sur la campagne de recouvrement des cotisations et le courrier adressé récemment aux directeurs d’agence sur les activités de recouvrement laissent transparaître une tout autre réalité peu reluisante. Pour ne citer que cette lettre datée du mois d’avril 2015 et adressée aux dirigeants des agences, le directeur général rappelle la situation évoquée lors des regroupements du mois de mars consacrés justement au recouvrement et dont les résultats sont qualifiés d' »en deçà des objectifs assignés», reprochant à « la quasi-majorité» des agences de ne pas s’impliquer dans « la réalisation de la feuille de route».

En fait, sur les 48 agences se trouvant sur le territoire national, « 21 n’ont pas réalisé les recettes prévisionnelles arrêtées pour l’année 2015, dont 13 ont cumulé un manque sur l’exercice de 2014 ; 42 n’ont pas respecté le délai de clôture de la comptabilité, et 9 seulement ont enregistré une baisse des créances détenues sur l’administration et 16 ont fait baisser les créances détenues par le secteur économique, etc». Devant un tel constat, M. Tidjani Heddam a interpellé ses cadres dirigeants, exigeant d’eux « plus d’investissement personnel» et « davantage de mobilisation à l’effet d’améliorer les résultats».

Le tableau récapitulatif de l’évaluation du recouvrement par agence est très révélateur. Il est loin d’être conforme à l’optimisme exprimé par le directeur général, dimanche dernier. Essentiel pour la protection de l’équilibre financier de la Caisse, mais aussi de la Caisse nationale des retraites (Cnr), et de la Caisse nationale de l’allocation chômage (Cnac), le recouvrement des cotisations par la Cnas peine à atteindre les niveaux escomptés.

Le travail informel fait perdre à la Cnas 500 milliards de dinars

Si l’on se réfère au bilan de 2014 (dont nous détenons une copie), l’on se rend compte que les résultats obtenus sont très maigres, surtout lorsque l’on sait que le nombre des salariés du secteur de l’informel et du secteur privé formel (non déclarés à la Cnas) dépasse, selon les statistiques de l’Ons, les 5 millions. Si l’on prend pour référence le bilan de 2014, où il est fait état d’un montant global de recouvrement de 1000 milliards de dinars, le manque à gagner engendré par cette manne de salariat informel est estimé à 500 milliards de dinars, soit près de 50% du montant des cotisations actuelles. Sur les 5 millions de salariés qui sont dans l’informel, la Cnas n’a pu en ramener vers le formel que 16 280, et ce, en dépit de l’offre attractive qui consiste à s’acquitter d’une cotisation mensuelle symbolique de 2160 DA, soit 12% du Smig.

Le système de collecte des cotisations semble être défaillant, et les 5 millions de salariés non déclarés risquent à terme, dans le cas où la situation n’est pas corrigée, d’être privés de retraite. Une telle situation pourrait avoir un impact désastreux sur la CNR. Celle-ci, faut-il le préciser, fait face à une rude épreuve. En 2014, ses dépenses ont dépassé ses recettes, entraînant un énorme déséquilibre financier, et durant l’année 2015 la situation n’a cessé de se dégrader, poussant les pouvoirs publics à faire des années 2015 et 2016 celles du recouvrement. Lancée en pleine période des congés, cette opération, limitée dans le temps, a été mal préparée et ses résultats financiers très faibles par rapport aux attentes.

Pour bon nombre de spécialistes, c’est un échec. « Le montant des cotisations récupérées était égal à celui du montant des pénalités annulées au profit des employeurs privés indélicats», notent nos interlocuteurs. Au 30 juin 2016, le constat était toujours le même. Les mauvais payeurs se comptent aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, notamment les IAP (Institutions et administrations publiques), et ce, même si c’est dans de moindres proportions.

Le bilan des recouvrements dont nous détenons une copie le montre bien. Au 31 décembre 2014, la CNAS comptabilisait plus de
330 000 employeurs, dont 307 000 du secteur privé, 10 000 du secteur public économique, près de 8000 de l’administration, et 1100 des sociétés étrangères.

A la même date, les salariés cotisants étaient au nombre de 6 millions. Parmi eux, 1,17 million pour le secteur public économique, 1,76 million pour le privé, 2 millions pour l’administration, et près d’un million pour les assurés dits des catégories particulières (emploi des jeunes principalement dont les cotisations sont à la charge du budget de l’Etat, mais n’étant couverts que pour le risque « assurance maladie», donc exclus du droit à la retraite !) Ces chiffres nous permettent de constater de nombreuses défaillances en matière de collecte des déclarations des assurés par les employeurs, tous secteurs confondus. Essentielles pour la Cnas, les déclarations annuelles des salariés sont très faibles.

En 2014, elles n’ont pas dépassé les 215 000, au lieu des 300 000 attendues. Les administrations et les collectivités locales ayant enregistré un taux désastreux d’à peine 50%, ont suscité l’intervention du Premier ministre à travers une instruction envoyée aux responsables des institutions et administrations publiques, mais en vain. Interrogé sur cette question, M. Tidjani Heddam a été très évasif, tout en reconnaissant à demi-mot le fait que les administrations publiques se trouvent parmi les mauvais payeurs. Selon lui, « cela relève plus de retard que de refus». Pour ce qui est des baisses du taux de cotisation pour les employeurs dans le cadre du dispositif d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi, il est fait état dans les bilans de 100 000 employeurs du secteur privé qui en ont bénéficié, pour à peine 250 000 salariés au 31 décembre 2014.

L’Administration publique parmi les mauvais payeurs…

Là aussi l’Etat apparaît comme mauvais payeur. En effet, le différentiel entre le taux réel des cotisations et celui consenti devant être versé à la Cnas par le Trésor public est loin d’être totalement versé. Le même bilan fait ressortir une situation de recouvrement assez faible. Ainsi, Lire la suite

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