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L’usine est-elle conforme à la loi ?

Publié le 27/03/2017, par dans Non classé.

Tahkout Manufacturing Company est-elle conforme à la réglementation régissant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules ?
Le cahier des charges, qui fixe ces conditions établies par le ministère de l’Industrie qui date d’avril 2016, stipule dans son chapitre conditions juridiques et administratives, entre autres, que « la production ou le montage de véhicules particuliers, dans le cadre d’un nouveau partenariat industriel est subordonné à une prise de participation du constructeur dans le capital social de la société de projet». Le cahier des charges, consulté par El Watan, qui prévoit également le protocole d’accord ou l’accord de partenariat, doit préciser « le processus de maturation du projet, son planning ainsi que le rôle de chaque partie».

Or, dans le cas de la Sarl Tahkout Manufacturing Company (capital social 100 000 000, 00 DA), il ressort que la société est composée exclusivement de personnes physiques répondant au nom de Tahkout et la Sarl CIMA matériels automobiles (Compagnie industrielle de matériel automobile). La participation du constructeur, en l’occurrence Hyundai, n’apparaît pas parmi les associés comme l’exige le cahier des charges. Le ministère de l’Industrie chargé de veiller au respect strict de l’application du cahier des charges a-t-il fermé les yeux en laissant s’installer une « usine» de montage qui s’avère qu’elle n’en est pas une.
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