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Loi sur la sécurité routière : Ce qui va changer !

Publié le 02/04/2017, par dans Non classé.

Après la promulgation de la loi relative à l’organisation et à la sécurité de la circulation routière amendée et complétée mettant en vigueur officiellement le permis à points, Boudjema Talai, ministre des Travaux publics et des Transports, se prononce quant aux textes d’application devant les membres du Conseil de la nation.
Même s’il avoue, sans surprise, que l’application de cette loi se fera de manière graduelle, il annonce tout de même 3 nouveaux textes d’application. Il s’agit en fait de l’examen théorique de l’obtention du permis de conduire dont tout le système sera révisé. Le moniteur, quant à lui, devra justifier d’un niveau d’instruction et une expérience professionnelle pour pouvoir avoir ce titre. Dans ses réponses aux membres du Conseil de la nation, M. Talai explique que le texte est exposé au gouvernement pour examen.

Le 2e texte d’application concerne les chauffeurs de bus et les transporteurs de marchandises qui devront eux également justifier d’une formation et d’une certaine qualification pour conduire de pareilles locomotives. Pour rappel, les véhicules de transport en commun ont causé, selon la Gendarmerie nationale, durant l’année écoulée, quelque 4121 accidents de la route mettant fin à la vie de 1213 personnes et causant des blessures diverses à plus de 8300 autres.

Justement, pour mettre fin à cette hécatombe causée par les poids lourds et les transports de voyageurs, le ministre a également annoncé la volonté de son département à instaurer un système de contrôle, notamment de surcharge, et surtout l’installation de chronotachygraphe, communément connu sous le nom de mouchard, pour contrôler la vitesse et la distance parcourue par ces véhicules.

Selon le ministre, il y aurait quelque 30 demandes d’agrément en cours d’étude au ministère.
Le 3e texte d’application, en cours d’élaboration et dont les travaux sont déjà à 75%, concerne le contrôle technique des véhicules. L’ambition du ministère, qui ne tardera pas à être appliquée, est la connexion des différents centres de contrôle technique à un système informatique performant et unifié afin de concrétiser la fiabilité et la crédibilité de ces infrastructures. Continuant sur sa lancée de déclarations et d’annonces, M. Talai a fait connaître la mise en service prochaine d’un centre d’organisation du trafic routier à Alger comme wilaya pilote. Un concept qui sera généralisé dans toutes les wilayas du pays.

Permis biométrique dès ce mois

Il est à signaler qu’après de longues années de déclarations et de promesses non tenues, les premiers permis à points biométriques seront confectionnés dès ce mois d’avril. D’après le directeur du Centre national de prévention et de sécurité routières (CNPSR), Ahmed Naït El Hocine, plusieurs mécanismes ont été mis en place afin d’appliquer cette nouvelle loi relative à l`organisation et à la sécurité de la circulation routière. Parmi ces dispositifs, il est cité l’installation de la Délégation nationale à la sécurité routière qui aura à charge la gestion du fichier national de la sécurité routière, qui compte déjà 10 millions de permis de conduire. Elle aura également pour mission la gestion des nouvelles plaques d’immatriculation qui seront désormais alphanumérique et unifiées.

Pour rappel, l’entrée effective du permis à points ne se fera que vers l’année en cours. Un délai obligatoire pour la mise en place et la préparation réelle du terrain pour une nouvelle organisation de la circulation routière.

Pour mémoire, si le permis à points compte normalement 24 points, il n’en compte que 12 seulement pour les nouveaux détenteurs de permis de conduire. En cas de bonne conduite durant les deux premières années, durée de la période probatoire, ce nombre de points augmentera pour atteindre les 24 points dans un permis de conduire définitif. Dans le cas contraire, et en cas de contravention, le permis de conduire sera annulé.
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