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«L’indépendance de la cour des comptes est factice»

Publié le 19/02/2017, par dans Non classé.

A contrario du discours officiel vantant les efforts de l’Etat dans la lutte contre la corruption, tous les indicateurs soulignent la paralysie de l’ensemble des outils de lutte. L’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC), et à travers son trublion et non moins pertinent président, Djilali Hadjadj, décortique dans cet entretien accordé à El Watan la situation quasi tétraplégique de l’une des institutions qui ont la noble mission de veiller au bon usage des deniers publics, à savoir la Cour des comptes.

Le gouvernement Sellal se veut le champion de la rationalisation des dépenses dans le contexte de crise économique qui frappe le pays, et dans ce sens l’évidence veut que la Cour des comptes, en tant qu’institution supérieure de contrôle des finances publiques nationales, joue un rôle premier dans la moralisation de la vie publique au lieu de rester en marge. Que pense votre association de cette institution ? Commençons par son histoire, ses missions et son rapport au pouvoir politique…

La Constitution algérienne de 1976, révisée en 1989, 1996 et 2016 érige la Cour des comptes en institution supérieure chargée du contrôle a posteriori des finances de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics. Mise en place en 1980, la Cour des comptes est actuellement régie par l’ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, complétée et amendée par celle du 26 août 2010, qui détermine ses attributions, son organisation et son fonctionnement, ainsi que la sanction de ses investigations. A son arrivée au pouvoir en 1979, Chadli ne recula devant rien afin d’écarter ceux qui pouvaient lui faire de l’ombre.

A commencer par ses pairs du Conseil de la Révolution qui l’avaient désigné candidat unique à la magistrature suprême. Pour cela, rien de mieux que de faire remonter en surface les dossiers constitués sur les adversaires du Président par la Sécurité militaire, dossiers qu’il suffisait de charger davantage. Pour instruire ces affaires, Chadli, en mars 1980, accéléra la mise en place de la Cour des comptes (CDC), placée sous son autorité et définie comme son conseil financier.

Le prétexte qu’il avança était… la nécessité de moraliser la vie publique ! Afin de donner consistance à ce prétexte, une centaine de magistrats du secteur de la justice furent révoqués sous l’accusation de corruption ou d’abus de pouvoir. Au passage, d’autres furent mis à la retraite ou écartés de postes sensibles, alors qu’ils n’avaient pas démérité dans l’exercice de leurs fonctions.

L’opération « CDC» avait donc à la fois un caractère démagogique, faire croire que Chadli s’attaquait à la corruption, et une fonction de reprise en main. Ayant fait l’objet d’une loi adoptée par une assemblée nationale entièrement acquise à Chadli, la CDC était évidemment taillée sur mesure pour les besoins présidentiels. Elle fut comme une épée de Damoclès pour ceux, anciens du régime Boumediène, qu’il fallait réduire au silence et écarter du pouvoir.

Elle devait éplucher la situation financière des administrations, surtout ministérielles, des entreprises dites socialistes (appartenant à l’Etat) et du parti unique, et fournir annuellement au président de la République un rapport général. L’histoire de la Cour des comptes algérienne ne fait pas honneur à la République. Et pour cause, elle fut créée dans un contexte bien particulier, qui ne pouvait qu’aboutir à la situation actuelle : une institution sclérosée et empoussiérée, dans l’impasse, vieille dame indigne aux ordres de ses maîtres.

Et dire que nombre de magistrats, qui décidèrent d’y faire carrière, crurent en la mise en place d’une institution qui jouisse réellement de ses prérogatives, aussi limitées soient-elles. La gestion autocratique de la Cour des comptes fit le reste : une présidence ou une fonction à vie. Figure symbolique de la gérontocratie : l’actuel président est en poste depuis… 22 ans (nommé en mars 1995) ! Il est âgé de… 78 ans !

En dépit des récentes déclarations de son président, la CDC se caractérise par la non-publication de son rapport annuel dans le Journal officiel, comme le prévoit pourtant son règlement…

Effectivement, la Cour des comptes est beaucoup plus connue pour la non-publication de son rapport annuel au Journal officiel, ou seulement 2 fois en 37 années d’existence ! Découvrant en 1997 dans l’écheveau d’ordonnances et de contre-ordonnances qui la régissaient que le président de la République était tenu de publier au JO, partiellement ou en totalité, le rapport annuel de la CDC et qu’il ne l’avait jamais fait depuis qu’il avait été désigné, puis élu à la tête de l’Etat (Zeroual à l’époque), je rédigeai un article sur la question qui fit la Une d’El Watan du 14 octobre 1997, avec pour titre « La présidence ne rend pas public le rapport de la Cour des comptes, où est l’Etat de droit ?». Je reçus une mise au point du président de la CDC (toujours en place à ce jour) dans laquelle il évitait soigneusement de répondre à la question de fond, celle de l’absence de publication du rapport, se retranchant derrière de prétendues contraintes liées à la réorganisation de l’institution. Toujours est-il que le pouvoir publia le rapport un mois seulement après l’envoi de cette mise au point (JO n°76 du 19 novembre 1997).

C’était la première fois depuis 1980, année de création de la Cour des comptes, que le rapport annuel était publié. Mais sous l’intitulé trompeur de « Rapport annuel 1995», il ne concernait que quelques contrôles effectués en 1993 et demeurait muet sur les faits postérieurs à la prise de fonction de Zeroual. Comprenant près de trois cents pages très pauvres en informations, il se limitait à aligner des comptes rendus partiels d’inspection des magistrats de la CDC dans un certain nombre d’institutions et administrations publiques, et ne contenait même pas de conclusion générale. Sans doute un trop grand empressement ! Faut-il admettre que ce pouvoir a érigé définitivement le mensonge et la tromperie en ligne de conduite ? Le 22 juillet 1998, le président de la CDC remettait au président Zeroual le rapport annuel pour la période 1996-997 inaugurant les formules du « 2 en 1», chères au marketing : la Cour des comptes a la multiplication facile ! Lire la suite

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