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L’incontrôlable argent de la campagne

Publié le 04/04/2017, par dans Non classé.

Bien que le financement de la campagne électorale soit un facteur largement décisif dans les résultats des élections, la loi algérienne reste, curieusement, muette sur le contrôle des fonds mis à la disposition des candidats.
Une campagne électorale coûte cher et les 63 partis politiques qui participent aux élections législatives du 4 mai prochain ne bénéficieront d’aucune aide de l’Etat pour le financement de leur campagne. Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi électorale approuvée en 2016, l’Etat attribuait une aide aux partis politiques en compétition en fonction du nombre des listes déposées. Cette disposition a été annulée et les partis doivent se débrouiller comme ils le peuvent pour mener à bien cette mission qui s’annonce d’ores et déjà « dure». L’argent est bien souvent le nerf de la guerre en politique, et surtout en période électorale.

La campagne pour la course à la députation débutera le 9 avril, et dans toute élection il y a un plafonnement des dépenses. Seulement, en Algérie, tout le monde s’accorde à dire que ce seuil n’est jamais respecté. Des milliards ont été dépensés par des individus pour acheter des voix et se porter candidats sur une liste, et l’on imagine alors le pire lorsqu’il s’agit de devenir élu. Ce sont des sommes colossales qui entrent en jeu.

Pour acheter l’immunité, certains candidats abattent toutes leurs cartes, quitte à enfreindre toutes les lois. La bataille électorale fait rage. Mais dans ce cas, qui a les prérogatives de contrôler et d’identifier l’origine des fonds ? Comment se fait le contrôle ? Que risquent les personnes qui transgressent les lois ? Que prévoit la loi à ce sujet ? Beaucoup pensent que nos lois ne répriment pas les « tricheurs» qui achètent au vu et au su de tout le monde des voix et un visa pour le Parlement.

Le non-respect du plafonnement

Dans la nouvelle loi votée en 2016, il est formellement interdit aux candidats de recevoir, d’une manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou tout autre contribution, quelle qu’en soit la forme, émanant d’un Etat étranger ou d’une personne physique ou morale de nationalité étrangère.

Dans cette même loi, il est rappelé que les dépenses de campagne électorale pour chaque liste de candidats aux élections législatives ne peut dépasser 1 500 000 DA par candidat, et les listes ayant recueilli au moins 20% des suffrages exprimés peuvent obtenir un remboursement de 25% des dépenses réellement engagées, et ce, dans la limite du plafond autorisé. Mais le remboursement des dépenses ne peut s’effectuer qu’après proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel.

La constitutionnaliste Fatiha Benabou pointe justement du doigt cette loi qui, de son avis, n’inquiète pas les « corrompus» parce qu’elle est trop souple et ne prévoit aucune sanction durant la campagne électorale. La sanction, qui est insignifiante, intervient après la validation de la liste des candidats et la proclamation des résultats.

La seule instance habilitée à sanctionner les partis ou les candidats après identification de la provenance des fonds, et ce, en se basant sur les rapports des comptables et les experts agréés, est le Conseil constitutionnel. La logique veut que lorsqu’un parti ne respecte pas le plafonnement des dépenses, le Conseil constitutionnel annule, de fait, la liste des candidats, ou bien il remet en cause les élections ; or, ce n’est pas le cas.

Des sanctions insignifiantes

« Si le Conseil constitutionnel constate une infraction, il sanctionne la partie mise en cause. Et, malheureusement, la sanction se traduit par le non-remboursement des frais de campagne. Rien que ça ! Cette démarche est insignifiante. La sanction n’est pas à la hauteur de l’acte. A quoi sert une telle démarche si les élections sont validées et les candidats élus ?» s’interroge Mme Benabou, précisant que le travail de traçabilité des comptes et l’identification de l’origine des dons nécessitent des moyens humains importants.

A la question de savoir si la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) présidée par M. Debal a, quant à elle, un droit de regard sur cette étape et si elle peut intervenir en saisissant la justice, les hommes de loi répondent par la négation. La commission Derbal ne dispose pas de pouvoir d’investigation. Elle peut juste saisir la justice pour dénonciation, et même à ce niveau elle doit avoir une preuve concrète, sinon elle risque de tomber dans la diffamation.

Des magistrats compétents composent cette instance, mais, selon Mme Benabou, ils n’ont malheureusement pas les moyens appropriés pour vérifier et éplucher les comptes des candidats. « Il faut des magistrats financiers et une commission financière qui s’occuperont uniquement de la vérification des comptes un par un et de rendre publics les résultats», affirme notre interlocutrice. Mais à quoi sert une telle procédure si la sanction intervient après l’achèvement et la validation des résultats de vote. « La meilleure sanction que l’on doit infliger aux coupables est tout simplement de les mettre hors circuit en rejetant leur élection», tranche Mme Benabou.

L’argent sale dénature le scrutin

Du côté des partis politiques, ils sont plusieurs à penser que l’achat des voix et des consciences dénature le scrutin et le discrédite et ils sont aussi nombreux à se demander pourquoi aucune partie n’ose mettre un terme à l’impunité ? Et pourquoi la justice ne s’autosaisit pas lorsque cela s’impose ?

Ramdane Taazibt, du Parti des travailleurs (PT), estime que l’argent fausse toutes les équations et s’interroge sur le rôle et la place de la justice. « Il y a un plafonnement des dépenses qui n’est pas respecté par certains candidats. Nous avons assisté et dénoncé l’achat des voix, mais le silence de la justice nous laisse perplexes», condamne Taazibt dont le parti compte sur l’apport des parlementaires, des militants et sympathisants pour le financement de la campagne, et ce, en plus des dépenses centrales et de wilayas.

Le PT met encore une fois en garde contre l’ampleur, le danger et la place qu’a pris l’argent dans la politique. « Un danger contre la démocratie représentative, contre les institutions. C’est l’argent qui risque de ronger les institutions de l’Etat», a-t-il averti. Si certains partis politiques ne trouvent pas de grandes difficultés Lire la suite

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