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L’illusoire «Etat civil» de Bouteflika

Publié le 18/12/2015, par dans Non classé.

Une réunion restreinte présidée par Bouteflika, cette semaine, a été consacrée à la révision constitutionnelle. Un chantier ambigu à l’image de la démarche présidentielle. Qu’en est-il vraiment des promesses du discours officiel quant à l’instauration d’un « Etat civil» ? Eléments de réponse.
La Constitution promise officiellement depuis 2011 par le président Abdelaziz Bouteflika serait « consensuelle» (vaste débat), mais surtout elle consacrerait un « Etat civil», selon les supporters du chef de l’Etat.

Le mot est lâché, un « Etat civil», rabâché par les soutiens du Président, offrant une vision manichéenne : grâce à Bouteflika, nous dépasserons ainsi l’étape de l’Etat-DRS, fini la police politique et les écoutes illégales.

On l’a vu en début de semaine comment a été interprétée l’apparition en public, à l’occasion de la réunion de l’Afripol, du général-major « à la retraite» Athmane « Bachir» Tartag, nouveau directeur du DRS : des médias ont parlé d’une « nouvelle ère de transparence» en « rupture» avec les méthodes de son prédécesseur, le général de corps d’armée à la retraite Mohamed Mediène, dit Toufik.

Les sorties, depuis deux ans, de Amar Saadani, fustigeant le DRS et son ancien patron, participent de cette illusion de la volonté de Bouteflika d’aller vers un « Etat civil».

« Il n’y aura plus de pouvoir occulte qui agit derrière le rideau», a même déclaré le patron du FLN récemment. Mais suffit-il de quelques effets d’annonce, ou de légiférer sur les écoutes téléphoniques, ou encore de changer la tête du DRS pour convaincre l’opinion de la tangibilité du discours sur ce fameux « Etat civil» ? Ou bien suffit-il de souligner que les décrets de mise à la retraite de Mediène et de la nomination de Tartag sont passés par la trappe des « décrets non publiables» pour rester dans la bonne vieille logique de l’opacité ? Ou faut-il plutôt se contenter du dernier et accablant rapport de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH) ?

« Le système algérien a voulu entretenir l’illusion d’un changement là où la réalité est marquée par la continuité dans la répression, les violations des libertés publiques et des droits de l’homme», écrit la LADDH dans son rapport publié à l’occasion de la 67e Journée internationale des droits de l’homme. Mais de manière plus structurelle, on pourrait aussi revenir sur le dispositif législatif datant du 2 mai 2011 quatre mois après la levée de l’état d’urgence.

Subversion

Dans nos colonnes, le politologue Mohammed Hachemaoui avait déjà souligné la pérennité du caractère répressif des autorités. Le chercheur évoquait ainsi le décret interministériel Intérieur-Défense nationale qui « illustre la reprise en main totale de l’armée et de la police politique dans ce qu’ils qualifient de lutte contre la subversion. La subversion est un terme élastique, vague, fourre-tout.

On peut assimiler une critique du régime à de la subversion». Il faudrait également ajouter l’annexion de directions du renseignement à l’état-major, comme celle chargée des médias, qui se retrouve sous la coupe du général de corps d’armée Ahmed Gaïd Salah, pour compléter ce tableau des reconfigurations sécuritaires et autoritaires. Passera-t-on donc de l’Etat-DRS à l’Etat-MDN ? Cela voudrait dire que rien n’a changé, ou que rien ne changera tant que l’appareil sécuritaire dans son ensemble reste attaché à sa mission de surveillance et de bridage de la société.

De quel « Etat civil» nous parle-t-on alors ? Même le défunt ancien président, Ali Kafi, a eu cette boutade en réponse à l’invitation des consultations Bensalah de l’époque : « Le régime en place ne veut pas d’un changement». Pire, un cadre du FLN, approché par El Watan Week-end, nous livre son témoignage et parle de sa profonde déception : « En juin 2014, le parti a présenté un rapport complet détaillant nos propositions pour la réforme constitutionnelle.

Nous avons mobilisé beaucoup de temps et d’énergie pour le peaufiner en décortiquant tous les aspects du préambule aux prérogatives de l’APN en passant par la séparation des pouvoirs. Quand Saadani parlait de l’Etat civil, on pensait qu’on devait appuyer l’idée d’une démocratie parlementaire effective et renforcer les mécanismes de contrôles internes.

Et après un certain temps de silence côté El Mouradia, j’ai parlé avec un représentant de la Présidence rencontré dans un cadre informel. Il m’a souri en disant : ‘‘Tu y as vraiment cru ? L’option de la prédominance de la fonction présidentielle n’est pas négociable. On ne touchera pas aux articles évoquant l’armée, mais on va embellir tout ça avec de belles idées comme ‘‘l’alternance démocratique », ‘‘la parité homme-femme » et la ‘‘liberté de la presse ». Pas plus ! »».

Gap

« La nouvelle Constitution ne peut établir un ‘‘Etat civil » pour la simple raison que l’Algérie est déjà un Etat civil selon les textes depuis 1962, et aucune allusion à un quelconque pouvoir militaire n’est mentionnée dans les lois, affirme un juriste. Par contre, si on veut vraiment aller vers un ‘‘Etat civil », cela voudrait dire que, dans les faits, les droits civiques et politiques des citoyens (ainsi que les droits sociaux) sont protégés effectivement sur le terrain. Aujourd’hui, le droit de la défense est consacré par la loi, mais souvent violé par le parquet ou les cours.

Voilà le vrai paradoxe». « Inscrire sur le marbre de beaux principes n’est jamais suffisant, rappelle une militante de l’opposition. Ce sont les décrets d’application, l’engagement réel des institutions à donner corps aux idées de libertés et de citoyenneté qui garantissent une véritable démocratie. Par exemple, prenez l’article 158 de la Constitution de 1996, instituant la Haute Cour de l’Etat.

Cette disposition est restée sans décret d’application, contrairement à ce que stipule cet article. Du coup, il est impossible d’actionner l’accusation de haute trahison, ou la composition de la Haute Cour afin de laisser le chef de l’Etat libre de toute contrainte, et surtout de toute menace de destitution.

Là, il y a un gap flagrant entre le principe et l’application». Dans l’opposition, on s’interroge aussi : « Comment parler d’un ‘‘Etat civil » et de ses garanties que porterait la nouvelle mouture de la Constitution alors que le Président a toujours méprisé le Parlement et la société civile, alors qu’il a lui-même expliqué que le seul pouvoir devait être le sien, sans contre-pouvoir, il ne supportait même pas Lire la suite

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