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Licences d’importation: 1543 demandes déposées jusqu’au 12 avril

Publié le 13/04/2017, par dans Non classé.

Le nombre de demandes déposées pour l’obtention des différentes licences d’importation depuis l’ouverture, le 1er avril, des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises, a atteint 1543 demandes jusqu’à mercredi 12 avril , a indiqué jeudi un communiqué du ministère du Commerce.
La commission chargée de l’examen des demandes de licences d’importation dévoilera ultérieurement les résultats de sa réunion, ajoute le communiqué. A cet effet, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune, a mis en avant, lors d’une réunion élargie avec les cadres centraux du ministère du Commerce et les membres de la commission chargée de l’examen des demandes de licences d’importation, l’importance de prendre les mesures nécessaires en vue d’accélérer l’examen des dossiers déposés au niveau de la commission.

Il a également salué le rôle de cette commission, qui est chargée, a-t-il dit, d’une mission « noble » à savoir, la protection de l’économie nationale à travers la réglementation de l’importation et la protection du consommateur. Le ministère du Commerce avait annoncé samedi l’ouverture, du 1er avril 2017 à jusqu’au 15 avril 2017, des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017 , lesquels concernent 21 produits industriels et agricoles, et ce conformément aux dispositions du décret exécutif 15-306 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

Il s’agit, pour les produits industriels, des véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l’état, à l’exclusion de certaines sous-positions tarifaires (quinze), la collection destinée aux industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances, engins ). La liste comporte également l’acier rond à béton, le fil machine, les bois ainsi que les céramiques.

Pour ce qui est des produits agricoles et agricoles transformés, la liste inclut les viandes bovines, fraiches ou réfrigérées, les fromages, les citrons frais, les pommes, les bananes, l’orge, les aulx, le maïs, les tourteaux de soja, le concentré minéral vitaminé, le poly-phosphates ainsi que le double concentré de tomate. La liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun et dans les mêmes formes que précédemment, souligne le ministère.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut désormais introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d’identification téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz), une copie du registre du commerce, une copie de la Carte d’identification fiscale, une facture pro-forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS, selon le même avis. Lire la suite

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