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LFC 2018 : Les précisions du Premier ministère

Publié le 25/05/2018, par dans Non classé.

Après la vive polémique suscitée suite à la fuite de quelques éventuels tarifs de délivrance des documents électroniques prévus par l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2018, le Premier ministère a décidé d’apporter, hier, quelques précisions.
Sur son site web, le Premier ministère précise : « Les nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques reflètent leur coût. L’entreprise relevant du ministère de l’Intérieur qui les produit a fourni les prix de revient de chacun de ces documents. C’est à partir de cela que les nouveaux tarifs de délivrance ont été fixés.» Le premier éclaircissement concerne la carte nationale d’identité biométrique électronique, dont le coût de revient est de 2000 DA et qui sera délivrée pour 2500 DA.

Concernant le passeport biométrique électronique, son coût de revient est de 6000 DA pour le modèle de 28 pages et sera délivré pour 10 000 DA ; il faudra débourser 50 000 DA pour le modèle de 48 pages. Pour ce qui est de la production du passeport en procédure d’urgence, le prix est plus élevé : il faut compter 25 000 DA pour le passeport de 28 pages et 60 000 DA pour celui de 48 pages. « Il en résulte un tarif de délivrance de 50 000 et 150 000 DA selon le modèle», précise le Premier ministère.

Enfin, le coût de production du permis de conduire biométrique électronique est de 10 000 DA pièce, alors que celui de la carte d’immatriculation automobile est de 20 000 DA. Dans sa longue précision, le Premier ministère n’a pas manqué de rectifier une critique qui, serait infondée : « Les critiques portant sur l’atteinte au pouvoir d’achat des citoyens sont infondées étant donné que tous ces documents ont une durée de validité minimale de dix années.»

Selon la même source, le projet de loi de finances complémentaire pour 2018 propose l’institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) applicable aux importations de produits de luxe à un taux variant entre 30% et 200%. « Ce taux sera appliqué aux importations de produits de luxe qui seront ainsi taxés au lieu d’être interdits, générant par cela des recettes pour le Trésor.» Le DAPS ajoutera également « une protection supplémentaire du marché national au profit des entreprises locales qui gagneront ainsi des parts de marché», précise le Premier ministère. Lire la suite

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