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L’exigence de la nationalité algérienne exclusive

Publié le 27/07/2016, par dans Non classé.

La nationalité algérienne exclusive est exigée, entre autres, pour les postes de présidents des deux Chambres du Parlement et du Conseil constitutionnel, de Premier ministre et de membres du gouvernement.
La liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’exercice requiert la nationalité algérienne exclusive est enfin dévoilée. Réuni hier à Algérie, le Conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi qui permet la mise en œuvre de l’article 63 de la nouvelle Constitution (article 51 de la mouture initiale de la Constitution, ndlr). Le texte définit deux catégories de responsabilités : civiles et militaires.

Ainsi, au titre des responsabilités et fonctions civiles, lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres, la nationalité algérienne exclusive est exigée pour les postes de présidents des deux Chambres du Parlement et du Conseil constitutionnel, de Premier ministre et de membres du gouvernement, de présidents de la Cour suprême et du Conseil d’Etat. Le gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections sont également concernés par cette disposition.

Pour les responsabilités militaires, le projet de loi englobe les principales fonctions au sein de l’Armée nationale populaire. Il prévoit un possible élargissement de la mesure à toute autre responsabilité militaire devant être décidée par décret présidentiel. Dans le cadre de l’application de cette disposition, les candidats à ces responsabilités doivent produire une déclaration sur l’honneur de nationalité algérienne exclusive.

Pour rappel, l’article 63 de la Constitution stipule que « la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques». « L’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’Etat est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques», énonce cet article qui avait, rappelons-le, suscité une vive polémique.

La définition des hautes fonctions concernées par cette disposition constitutionnelle mettra-t-elle un terme à ce débat ? Dès l’annonce du contenu du fameux article 51 (article 63 après promulgation de la Constitution), plusieurs partis politiques, en particulier le FLN de Amar Saadani, et des représentants de la communauté algérienne à l’étranger ont dénoncé « une sorte de ségrégation». La polémique a duré plusieurs semaines.

Les contestataires avaient estimé que la disposition empêcherait les membres de la communauté algérienne à l’étranger de « participer à l’effort de développement du pays». Certains sont allés encore plus loin en voyant, à travers cet article, une volonté de barrer la route de la présidence de la République à certaines personnalités établies à l’étranger. Cette polémique a obligé le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à intervenir pour calmer le jeu.

Il avait affirmé à l’époque que « l’article 63 de la Constitution aura permis, pour la première fois dans l’histoire du pays, d’évoquer la question des Algériens binationaux». « Mais la question ne devrait susciter aucune polémique en ce sens qu’il ne s’agit que de certaines hautes fonctions de l’Etat», avait-il souligné.

Outre le cas des Algériens vivant à l’étranger, certaines parties ont profité de cette polémique pour appeler à l’application de cette mesure au gouvernement où siègent, selon eux, « des ministres détenteurs d’une double nationalité». Si une telle accusation est fondée, y aura-t-il un remaniement du gouvernement ? La polémique sur la nationalité a concerné même le président du Conseil de la nation, dont « la nationalité d’origine serait marocaine».
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