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L’Exécutif veut moins de dépenses et plus d’impôts

Publié le 01/08/2017, par dans Non classé.

Le spectre de l’austérité plane encore sur les travaux de préparation de la prochaine loi budgétaire.
Selon des sources du ministère des Finances, les grandes tendances qui ont caractérisé les deux dernières lois de finances ne changeront pas d’un iota ; les règles régissant les méthodes de dépenses seront modifiées : coupes dans le budget de plusieurs ministères ; l’institution de nouvelles taxes dans le but de rehausser la contribution de la fiscalité ordinaire au budget de l’Etat ; nouvelles hausses des prix des produits énergétiques…

C’est dire que le gouvernement ne promet aucune modération dans la tournure austère qu’ont connue les deux dernières lois budgétaires de 2016 et de 2017. Au chapitre des dépenses budgétaires, il est attendu que la loi de finances 2018 fixe un nouveau plafond n’excédant pas les 6800 milliards de dinars pour les deux postes d’équipement et de fonctionnement. Ces deux postes de dépenses connaîtraient de nouvelles coupes, alors que l’équipement était jusqu’ici le moins bien loti des deux dernières loi de finances à raison d’une coupe de 16% en 2016 et de 28% en 2017.

Le coup de rabotage toucherait cette fois-ci le budget de fonctionnement de plusieurs ministères, à en croire nos sources. Les différents ordonnateurs ont été instruits, semble-t-il, pour que leur fiche de vœux soit axée essentiellement sur les besoins les plus essentiels. L’été s’annonce ainsi studieux pour les législateurs du ministère des Finances, appelés à agir en arbitres dans cette mission de budgétisation du prochain exercice.

Dans leur lettre de mission, ces législateurs sont surtout chargés d’apurer les comptes de plusieurs ministères ainsi que les institutions et organismes qui leur sont rattachés. Le logiciel actuellement utilisé par les législateurs du ministère des Finances tend à adapter les dépenses en fonction des recettes prévisionnelles, à la fois pétrolières qu’ordinaires.

Sur les premières, l’Exécutif sait que leur évolution dépend de la situation du marché pétrolier, mais pour les secondes, le niveau de moisson devrait bondir davantage en 2018 sous le coup d’un nouveau tour de vis fiscal qui frapperait essentiellement les classes moyennes, apprend-t-on également. Dans le chapitre fiscal de la prochaine loi budgétaire, il semblerait que le gouvernement tentera d’avancer un peu plus efficacement sur question de la réduction des niches fiscales.

Tour de vis fiscal

Il est question d’imposer un nouveau barème de taxation des fortunes, adapter l’IRG (Impôt sur le revenu global) en fonction des niveaux des salaires, instituer des taxes environnementales, imposer les transactions numériques, modifier les barèmes d’imposition d’autres taxes… C’est dire que le projet de loi de finances 2018, actuellement en préparation, devrait entériner une nouvelle hausse fiscale qui s’ajouterait à la révision des taux de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), l’ajustement le plus spectaculaire de la loi budgétaire de l’actuel exercice.

En moyenne, l’Exécutif table sur une hausse annuelle de 11% des revenus de la fiscalité ordinaire sur la période 2018-2020, de quoi, selon ses projections, améliorer le taux de couverture des dépenses de fonctionnement par les recettes de la fiscalité ordinaire.

Pour aller encore plus loin dans cette voie, l’administration fiscale travaille sur un calendrier de réformes de nature à améliorer la collecte de l’impôt, et ce, par le moyen du renforcement de ses effectifs et de ses moyens logistiques ainsi qu’à travers une coordination plus étroite entre les brigades fiscales, financières et douanières.

Le fisc est sérieusement mis en demeure quant aux faibles taux de recouvrement de certains impôts, ainsi que sur la question de la lutte contre l’évasion fiscale. Le législateur focalise son attention sur la réduction des niches fiscales dans le cadre de la loi de finances 2018, tout en mettant sous surveillance de l’administration fiscale l’évolution de plusieurs catégories fiscales. Par ailleurs, nos sources nous apprennent qu’une nouvelle hausse des prix des produits énergétiques serait au menu.

Les carburants connaîtraient une nouvelle augmentation à raison de 3 dinars pour le sans plomb, le super et le gasoil. Le nouveau boom de la consommation des produits énergétiques, pour lesquels l’Etat a investi 15,3 milliards de dollars en subventions durant 2016, inquiète le gouvernement dans un contexte de faible production et une situation budgétaire tendue. D’où l’intention de rehausser davantage les prix pour contenir à la fois la hausse de la consommation et des coûts qui en résultent.

Ce serait ainsi un nouvel acte de renoncement à la politique sociale volontariste de l’Etat. En définitive, face à une situation budgétaire tendue, l’Exécutif n’a plus d’autre choix que la rupture. Mener à bon port le train des réformes exigées par la conjoncture s’annonce comme un énorme défi opérationnel, aussi complexe que sensible, tant il est vrai que la pilule risque de faire des dégâts sur son passage. Lire la suite

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