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L’Etat veut renforcer la protection des consommateurs

Publié le 23/11/2017, par dans Non classé.

Protection des consommateurs et réglementation de l’activité commerciale ; ce sont deux sujets qui ont marqué la réunion du Conseil des ministres, tenue hier au siège de la présidence de la République.
Le communiqué qui a sanctionné les travaux de cette réunion a précisé qu’il est « proposé d’enrichir (la) législation, notamment en matière de spécifications de conformité, de modalités du service après-vente, de mesures conservatoires pour des produits suspectés de contrefaçon, de clarifications de régime de l’admission temporaire, notamment au niveau des établissements spécialisés et des zones sous douanes, et enfin d’adaptation du régime de sanctions prévues pour la protection des consommateurs et la répression des fraudes».

Toujours dans le domaine du commerce, le communiqué du Conseil des ministres a précisé qu’une loi cadrant cette activité a été adoptée. Il s’agit notamment « d’améliorer le service commercial au profit du consommateur, notamment en relation avec les fermetures annuelles des entreprises pour raison technique ou pour congé annuel, question pour laquelle sont prévues des obligations, et le cas échéant des sanctions pour défaut de permanence et de garantie de continuité du service». Cette loi propose « un ancrage juridique à l’avènement du portail électronique au niveau de l’administration du commerce, avec le concours des services de la justice.

Ce portail, accompagné de l’utilisation de la signature électronique en la matière, permettra l’accomplissement par voie électronique de nombreuses procédures relatives à la création des entreprises». La formation professionnelle, notamment l’apprentissage, a également été abordée lors de ce Conseil des ministres.

Le projet de loi relatif à l’apprentissage, présenté par le ministre de la Formation professionnelle, accorde « une place centrale à l’apprentissage et propose une démarche qui s’adapte aux besoins de l’économie nationale et qui associe largement les entreprises et les employeurs». Il est prévu « l’implication des employeurs dans la définition des besoins en matière de formation et d’apprentissage, ainsi que l’ouverture de toutes les entreprises, présentes dans le pays, à l’accueil des apprentis. L’encadrement de l’apprentissage sera assuré par les pouvoirs publics, y compris avec la création d’un corps d’inspecteurs dédiés», note le document des services de la présidence de la République. Le projet de loi prévoit également « des encouragements aux apprentis à travers le versement d’un présalaire et la garantie de leurs droits sur les brevets de leurs inventions éventuelles».
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