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L’Etat face à ses faux calculs

Publié le 17/01/2016, par dans Non classé.

Le gouvernement sera-t-il amené à actionner plus tôt que prévu le très contesté article 71 de la loi de finances 2016 ? Fort probablement, si l’on se réfère à la nouvelle réalité des cours pétroliers mondiaux.
De fait, les prix du brut évoluent désormais à de nouveaux plus bas jamais atteints depuis douze ans et, surtout, pas du tout prévus, lors de l’élaboration du budget de l’Etat pour l’année qui commence.

Alors que le baril de brent, qui sert de référence pour l’Algérie, ne vaut plus que quelque 29,20 dollars actuellement, les recettes et les dépenses prévues dans la loi de finances 2016 sont basées, elles, sur un prix de référence fiscale du brut à 37 dollars et un prix réel du marché à 45 dollars.

A ce calcul, le déficit budgétaire prévisionnel pour l’année en cours sera de l’ordre de 3237 milliards de dinars, tandis que le solde du fameux Fonds de régulation des recettes (FRR) devra se contracter, après prélèvement pour financer le déficit du Trésor, à seulement 1797 milliards de dinars.

Or, toute cette arithmétique budgétaire, déjà porteuse en l’état de graves déséquilibres pour les finances publiques, semble être d’emblée faussée par la nouvelle réalité des cours pétroliers, qui se situent désormais – excusez du peu !- à moins de 7 dollars de celui de référence fiscale de la loi de finances et à moins de 15 dollars de celui qui fonde le cadrage réel du budget de l’Etat.

Que fera donc le gouvernement pour rectifier sa copie et éviter un épuisement accéléré des ressources financières de l’Etat, sachant que le nouveau dévissage vertigineux que viennent d’amorcer les prix du brut, risque de perdurer, voire de s’accentuer, selon de nombreux analystes ? Voté par l’Assemblée populaire nationale (APN), presque « malgré» elle, l’article 71 de la loi de finances offre une petite sortie de secours à l’Exécutif, mais qui risque de vite s’avérer socialement et politiquement trop coûteuse.

Cet article, qui outrepasse les attributions du pouvoir législatif, donne pour ainsi dire une sorte de pouvoir « discrétionnaire» au ministre des Finances de geler ou d’annuler à tout moment et sans passer par le Parlement des financements déjà votés par ce dernier, et ce, dans le cas où les équilibres budgétaires prévus viennent à être faussés.

Ce scénario étant déjà de mise, le gouvernement pourrait donc recourir à cette solution politiquement périlleuse, qui consisterait à geler des projets d’investissements en sacrifiant au passage quelques salaires et emplois. A défaut – ou même peut-être en même temps – il pourrait être amené à renoncer ne serait-ce que partiellement à sa position dogmatique de ne pas recourir aux financements extérieurs, en sollicitant dès à présent quelques emprunts auprès de créanciers internationaux.

Quoi qu’il en soit, la crise de la rente pétrolière étant désormais installée pour longtemps, le gouvernement devra tôt ou tard opérer des choix économiques douloureux, même s’il dispose encore de quelques subterfuges, dont ses responsables se servent habituellement pour ne pas perdre complètement la face.

Et tandis qu’aucune alternative hors hydrocarbures ne s’offre au pays à court terme, toutes les hypothèses convergent actuellement vers l’imminence d’un retour à l’endettement extérieur et surtout vers de nouveaux tours de vis dans la politique de rigueur et d’austérité.
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