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Les sénateurs plaident pour l’élargissement de la liste

Publié le 14/12/2016, par dans Non classé.

Le projet de loi fixant les hautes responsabilités de l’Etat ainsi que les fonctions politiques interdites aux binationaux a été présenté, hier devant les sénateurs, par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Ce texte, qui a pourtant suscité une vive polémique, a été approuvé à l’unanimité par les députés. Rappelons que les postes concernés par cette interdiction imposée aux Algériens titulaires d’une deuxième nationalité étrangère sont au nombre de 15 : le président du Conseil de la nation, le président de l’APN, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les membres du gouvernement, le secrétaire général du gouvernement, le premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d’Etat, le gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, les commandants des Forces armées, les commandants des Régions militaires.

Hier, des sénateurs défendant ce projet ont emboîté le pas aux députés en réclamant l’élargissement de la liste aux ambassadeurs, députés, aux walis, consuls généraux, secrétaire général de ministère… Le ministre a expliqué dans ses réponses que le gouvernement n’envisage pas d’élargir cette liste. Il a tenu à préciser au préalable que les lois actuellement en vigueur exigent la nationalité algérienne exclusive pour l’accès à différents postes, notamment dans la Fonction publique et le corps des ambassadeurs.

Ce texte, selon le ministre, intervient en application de l’article 63 de la Constitution. « La liste des fonctions supérieures de l’institution militaire est déterminée par ce texte de loi qui maintient dans sa clause relative aux hautes responsabilités militaires arrêtées par voie réglementaire», ce qui signifie, a-t-il ajouté, que « toutes les hautes responsabilités militaires créées en vertu de règlements intérieurs sont régies par cette loi».

S’agissant de la proposition de réduire la période transitoire pour la déclaration sur l’honneur de jouissance de la nationalité algérienne exclusive à six mois à compter de la date de la publication de la loi au Journal officiel, il a précisé que six mois représentaient le délai maximum, mais que cela n’empêchait pas les titulaires de ces fonctions de présenter leur déclaration dès la publication de la loi.

Dans sa plaidoirie, M. Louh rassure, à travers les sénateurs, les binationaux, les nationaux et la classe politique que le projet en question n’exclut personne, « ce texte est clair, très clair et n’est pas fait pour exclure qui que ce soit, y compris les membres de la communauté nationale à l’étranger».

Il a indiqué que « les informations colportées dans ce sens sont erronées et que toute personne appelée à assumer une haute responsabilité au sein de l’Etat ou une fonction politique doit présenter une déclaration sur l’honneur attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive». Et de préciser que le modèle de la déclaration sur l’honneur « sera défini en concertation avec les secteurs concernés». Lire la suite

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