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Les retraités dénoncent la «violation» de la loi

Publié le 11/07/2017, par dans Non classé.

La coordination des retraités de l’éducation nationale interpelle les services du Premier ministère sur le dossier des logements de fonction du secteur de l’éducation.
Le ministère de l’Education nationale offre une opportunité de régularisation de la situation des fonctionnaires à la retraite qui occupent ce type de logement, avec la possibilité d’achat de ces biens dans le cadre des dispositions de la loi de finances 2016, souligne M. Meddour, coordinateur du Grand-Alger, qui a animé, jeudi dernier, une conférence au siège du Syndicat national des travailleurs de l’éducation (Snte).

Ce représentant cite l’article 50 de ladite loi, qui propose aux retraités du secteur de l’éducation nationale la cession des logements de fonction situés en dehors des enceintes scolaires et que ces ex-fonctionnaires occupent depuis des décennies. Si l’opération s’est déroulée sans problème dans certaines wilayas, la situation « est intenable au niveau d’autres, comme celle vécue au niveau des trois directions de l’éducation de la wilaya d’Alger», souligne le même représentant.

Pour cette coordination, ce sont les services locaux du secteur qui relèvent de l’autorité de la wilaya qui engagent des enquêtes préalables à l’opération de cession, remettant en cause la décision de cession de ces biens, conformément à la loi de finances 2016. « Ces enquêtes, engagées par les services de la wilaya, ne sont motivées par aucun texte et n’ont d’autre motif que d’entraver cette procédure», estiment les représentants des retraités de l’éducation qui voient dans le lancement de ces enquêtes « une pure violation de la législation en vigueur».
Les retraités s’interrogent d’ailleurs sur la finalité de les priver de leur droit, si ce n’est pour privilégier d’autres personnes.

La coordination estime que les services de la wilaya bloquent le droit des retraités à l’accès à des logements à travers la réglementation en leur faveur, sans leur offrir d’autre possibilité d’accès au logement. Plusieurs centaines de logements sont occupés par des retraités et leurs familles depuis des décennies dans la capitale.

Il s’agit de logements de fonction construits par les APC en dehors des établissements scolaires. Des décisions ont été émises en faveur de l’accès des fonctionnaires à ces logements. Leur non-application dans certaines wilayas ainsi que la confusion entre le statut du logement de fonction et celui d’astreinte (logement situé à l’intérieur des établissements) ont engendré un dossier épineux, pour lequel le département de Benghabrit peine à trouver une solution. Lire la suite

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