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Les promoteurs sommés de s’inscrire au fonds de garantie

Publié le 23/01/2018, par dans Non classé.

Les promoteurs immobiliers verront désormais leur agrément résilié s’ils ne s’inscrivent pas au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI).
C’est la dernière déclaration faite par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, qui a fixé à la fin du premier trimestre en cours, soit le mois de mars prochain, comme date butoir pour cette opération d’inscription.
Argumentant par des chiffres, le ministre annonce le nombre de 7000 promoteurs agréés.

Sur ce chiffre, seuls 5240 sont inscrits au FGCMPI. M. Temmar, en marge d’une cérémonie de remise d’agrément à 122 nouveaux promoteurs immobiliers, a appelé les 3508 restants à s’y affilier. Faute de quoi, leur agrément sera retiré. Il a annoncé également la présence de 9400 demandes d’agrément déposées au niveau du ministère, dont 8700 sont en cours d’étude. Dans cette vague de déclarations chiffrées, le ministre annonce sur ce nombre de demandes que 3864 ont été approuvées au moment où 337 autres ont été rejetées.

Sur sa lancée, M. Temmar a fait part de 16 000 unités de logement en retard de réalisation et qui nécessitent une solution, sans pour autant la préciser ou faire des propositions.

Il annonce dans le même sillage que durant ces trois premiers mois de l’année en cours, une opération de recensement sera finalisée afin d’élaborer trois fichiers où seront répertoriés les promoteurs immobiliers, les bureaux d’études et les maîtres d’œuvre. Sans évoquer son taux d’avancement concernant les promoteurs, il a quand même donné celui des maîtres d’œuvre (90%) et des bureaux d’études (60%).
De son côté, le fonds de garantie a recensé la réalisation de 150 000 unités par les 5240 promoteurs qui y sont affiliés.

S’exprimant au sujet du Logement promotionnel aidé (LPA) qui compte près de 70 000 logements, M. Temmar a déclaré que le besoin de promoteurs s’élève à 7000. Le choix se fera sur la base de leurs compétences. Un critère qui sera dévoilé lors de la finalisation de l’opération de recensement général.

Signalons que les promoteurs immobiliers, rassemblés lors de la première édition du Salon international de la promotion immobilière et de l’aménagement urbain, qui s’est tenue l’année dernière, avaient relevé beaucoup de lacunes qui entravent leur travail. La première demeure l’incompatibilité des textes de loi et surtout la persistance de l’utilisation d’une loi pourtant annulée par celle qui l’a suivie. Il s’agit de la loi 11-44 qui a invalidé le texte d’application 14-99, mais qui continue à être appliquée pour les promoteurs ayant construit avant 2014. Pour Houria Bouhired, secrétaire générale de l’Organisation nationale des promoteurs immobiliers (ONPI), il est aujourd’hui urgent d’instaurer une commission interministérielle de réflexion afin de lever toutes les ambiguïtés sur ces lois et textes d’application. Asma Bersali Lire la suite

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