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Les projets de lois sur les partis, les associations et la fiscalité locale devant le Parlement début 2018

Publié le 10/10/2017, par dans Non classé.

Le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a annoncé mardi à Ghardaïa que les projets de lois sur les partis, les associations et la fiscalité locale en cours d’élaboration seraient soumis au Parlement début 2018.
« La préparation des nouvelles lois relatives aux partis, aux associations et à la fiscalité locale va bon train. Leurs projets seront soumis au Parlement début 2018 », a précisé M. Bedoui lors d’une conférence de presse au siège de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) à Ghardaïa.

Le ministre a ajouté que ses services s’attelaient à la préparation du projet de loi sur les collectivités locales qui regrouperait les codes de wilaya et communal en vue de « consacrer la démocratie participative et la décentralisation ». Concernant les préparatifs des élections locales du 23 novembre, M. Bedoui a fait savoir que « le fichier électoral est assaini à plus de 95% et l’opération devrait se clôturer fin octobre », affirmant que « tous les moyens humains et matériels sont mobilisés par l’Etat pour la réussite de ce rendez-vous électoral ».

Après avoir mis en avant la coordination et la concertations permanentes entre son ministère et la HIISE pour « remédier aux lacunes », M. Bedoui a précisé que son département avait consenti d’importants efforts en la matière, citant à titre d’exemple la nouvelle application du site Web du ministère qui permet aux électeurs de connaître leur centre de vote.

Le ministre a, par ailleurs, souligné que l’augmentation des listes de candidature aux élections des Assemblée populaires communales par rapport aux locales de 2012 « dénote une dynamique politique qui se traduit par la présence des partis politiques à travers les différentes communes du pays ». Concernant le rejet de certaines candidatures par les commissions administratives, M. Bedoui a indiqué que « les candidats concernés ont déposé des recours auprès de la justice qui tranchera ».

S’agissant des dispositions sécuritaires relatives aux élections, il a précisé qu’il s’agissait d’une « mesure ordinaire qui est prise à chaque rendez-vous électoral » pour en assurer le bon déroulement. Concernant la situation sécuritaire dans le pays, le ministre a affirmé que « les institutions et les citoyens restent unifiés face aux tentatives de déstabilisation du pays ». Lire la suite

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