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Les professionnels du droit plaident pour l’élargissement de la liste

Publié le 12/10/2016, par dans Non classé.

Le projet de loi relatif aux fonctions nécessitant la nationalité algérienne exclusive ne semble pas faire l’unanimité. Pour mieux peaufiner le projet, la commission juridique a invité les professionnels du droit, avocats et magistrats, pour entendre leurs avis dès la semaine prochaine.
Arrêtée par un projet de loi, actuellement sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), la liste des hautes fonctions exigeant la nationalité algérienne exclusive ne semble pas faire l’unanimité. L’idée d’apporter des correctifs dans le sens de son élargissement fait son chemin. Samedi dernier, le secrétaire général du RND et directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, n’a pas caché son souhait de voir la liste intégrée dans le projet de loi élargie à d’autres fonctions disant : « Je suis heureux de la philosophie véhiculée par ce projet et j’espère que la communauté algérienne établie à l’étranger ne comprenne pas que le texte est une forme d’anathème contre elle.

Il s’agit de fonctions réservées à un domaine stratégique vital pour les Algériens.» « Je dirais qu’un binational ou trinational qui a des compétences en médecine est le bienvenu pour être recteur de l’université de médecine, etc. Mais, j’aurais aimé qu’un ambassadeur ou que le patron de la première société nationale soient détenteurs de la seule nationalité algérienne.

C’est mon avis et j’espère qu’on trouvera un point d’équilibre sur cette question», a expliqué Ahmed Ouyahia en tant que secrétaire général du RND et directeur de cabinet de la Présidence : Visiblement, c’est cet équilibre que la commission des affaires juridiques de l’APN, devant laquelle le projet de loi a été déposé, tente de trouver en faisant appel d’abord aux professionnels du droit, après avoir entendu l’exposé du ministre de la Justice, Tayeb Louh.

Pour y arriver, elle a sollicité des professionnels du droit, représentés par l’Union nationale des barreaux d’Algérie (Unba), le Syndicat national des magistrats (SNM) et la Commission nationale consultative de promotion et de défense des droits de l’homme (CNCPDH). Une réunion devait avoir lieu lundi dernier, mais elle a été reportée pour la semaine prochaine, afin de donner plus de temps aux invités, qui dans leur majorité reconnaissent la « nécessité d’approfondir» le projet de loi et « d’élargir» la liste des fonctions concernées par la nationalité algérienne exclusive.

Le président de la CNCPDH, Me Farouk Ksentini, défend clairement ce principe. « Ceux qui veulent accéder à ces postes doivent faire allégeance à leur pays d’origine et non pas à celui d’adoption. Il faut faire un choix. Tous les postes qui relèvent de la souveraineté économique, sécuritaire ou diplomatique doivent être confiés à des personnes ayant uniquement la nationalité algérienne», dit-il. Et de préciser : « J’ai beaucoup de respect pour les Algériens qui ont réussi ailleurs et dont le pays a besoin. J’ose espérer qu’ils comprennent la nécessité d’un tel texte.

S’ils choisissent d’accéder à des postes de responsabilité en Algérie, ils doivent délaisser leur nationalité d’adoption. Ce n’est pas unique à l’Algérie. Cela se fait dans de nombreux pays. Il ne faut pas le voir comme une ségrégation…» Me Ksentini estime « insuffisante» la liste des fonctions définies par le projet de loi et plaide pour son « élargissement» à d’autres « postes de responsabilité dépositaires de la souveraineté» et son « renforcement» par une réglementation rigoureuse.

L’avis est également partagé par Me Ahmed Saï, bâtonnier de Sétif et président de l’UNBA. L’avocat trouve « très réduite» la liste contenue dans le projet de loi qui, ajoute-t-il, « est assujettie à un texte réglementaire qui pourrait, dans une conjoncture donnée, la réduire encore plus ou la supprimer». Me Saï plaide pour que « la nationalité algérienne exclusive soit une condition d’accès à toutes les hautes fonctions et les postes de responsabilité. Ce concept est nouveau en matière de droit international, apparu depuis une vingtaine d’années seulement. L’Algérie a été confrontée à la problématique des Franco-Algériens et l’accomplissement du service national.

Une réglementation a été adoptée pour résoudre le problème». Pour ces raisons, note l’avocat, « la liste des fonctions réservées aux détenteurs de la nationalité algérienne exclusive doit être beaucoup plus longue. Elle doit comporter les chefs de cour, les magistrats, les procureurs, les responsables des grandes entreprises publiques, mais aussi les chefs des Régions militaires, des forces armées, de l’état-major et de tout autre poste qui implique la souveraineté de l’Etat».

« La solution n’est pas uniquement dans ce projet de loi qui, faut-il le préciser, doit être renforcé, mais aussi dans le code de la nationalité, qu’il faudra revoir pour mieux cerner ces questions, comme cela se fait dans la majorité des pays. C’est notre avis sur la problématique que nous exprimerons la semaine prochaine à la commission juridique de l’Assemblée nationale», ajoute-t-il. Contacté, Djamel Aidouni, président du SNM, n’a pu donner son avis sur le sujet, prétextant n’avoir pas obtenu encore le projet de la loi de la part de la commission parlementaire. « Je viens de revenir d’un voyage.

Le syndicat a été destinataire d’une invitation, et d’ici la semaine prochaine, nous ferons connaître notre avis», nous a-t-il déclaré, même si au fond, lui aussi, partage la préoccupation de nos interlocuteurs. A la lumière de ce qui précède, faut-il s’attendre à des amendements du projet de loi, dans le sens de l’élargissement de la liste des fonctions concernées par l’exclusivité de la nationalité algérienne ? La question reste posée. Lire la suite

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