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Les produits pharmaceutiques non concernés par la suspension à l’importation

Publié le 01/03/2018, par dans Non classé.

Tout produit pharmaceutique dont l’importation est soumise à l’autorisation préalable du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, sur la base d’un programme annuel, n’est pas concerné par la liste des suspensions provisoires à l’importation, a indiqué hier le ministère du Commerce dans un communiqué.

Les produits pharmaceutiques soumis à toute autorisation technique à l’importation délivrée par les administrations habilitées ne sont pas concernés par la production du document officiel attestant que ledit produit est librement commercialisé dans le pays de provenance ou d’origine, précise la même source. L’obligation de la présentation de ce document est limitée « uniquement aux opérations de l’importation destinée à la vente en l’état», selon les détails fournis par le ministère du Commerce. Par ailleurs, le ministère indique que toute information ou précision relative au mécanisme d’encadrement des opérations d’importation de marchandises sera portée à la connaissance des opérateurs économiques par voie de presse et sur le site internet du ministère du Commerce : www.commerce.gov.dz.

Pour rappel, le ministère du Commerce avait fixé une liste de 851 produits, relevant de 45 catégories de marchandises, suspendus à l’importation depuis le début de l’année, mais qui sera évaluée au bout de trois mois d’application. Le décret exécutif portant désignation de ces marchandises soumises au régime des restrictions à l’importation a été publié au Journal officiel n°1 de l’année 2018. Ce texte législatif note que les produits concernés « sont temporairement» suspendus à l’importation jusqu’au rétablissement de l’équilibre de la balance des paiements.
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