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Les procureurs ne décideront plus du mandat de dépôt à partir du 24 janvier

Publié le 15/01/2016, par dans Non classé.

Tayeb Louh, ministre de la Justice et garde des Sceaux, était hier l’hôte de la wilaya d’El Tarf M. Louh est venu pour inaugurer la nouvelle cour d’El Tarf et assister à l’installation officielle de son procureur général, Guennaoui Omar, et de sa présidente, Bouhadi Nacéra.
Le ministre de la Justice a focalisé son intervention sur le projet de révision de la Constitution. Selon lui, le nouveau texte consacre l’indépendance de la justice, qui a toutefois besoin d’un renforcement de la compétence des magistrats. Pour Tayeb Louh, le projet de Constitution consacre également le principe de la présomption d’innocence. Il a rappelé qu’à partir du 24 janvier, les procureurs de la République ne seront plus habilités à prononcer des mandats de dépôt. Lire la suite

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