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Les premiers résultats des recours connus

Publié le 04/02/2017, par dans Non classé.

La commission des recours au niveau du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville s’est enfin exprimée quant à une partie des dossiers de recours déposés à son niveau.
Ces premiers résultats restent tout de même surprenants. Selon le communiqué de cette commission, repris par l’APS, ces résultats concernent quelque 1833 recours de souscripteurs au programme location-vente 2001-2002 dont les dossiers ont été rejetés pour non-affiliation à la CNAS et la Casnos.

La surprise est que sur les 1612 recours acceptés figurent des souscripteurs employés dans des institutions publiques. Parmi les institutions de l’Etat citées, sans doute pour l’importance des cas qui en dépendent, figurent la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et l’Education nationale. Sans vouloir aller dans la polémique, même si c’en est une, une question se pose : comment se fait-il qu’un employé de l’Etat ne soit pas déclaré pendant toute cette période ? Il est impératif de prendre en considération dans cette question que ces employés non affiliés sont inscrits au programme AADL depuis 2001 et ont actualisé leur dossier faisant l’objet de rejet pour non-affiliation en 2013. Déduction faite : ces employés travaillaient dans les entreprises de l’Etat durant plus d’une dizaine d’années sans être déclarés, soit au noir. Hilarant ! Le bénéfice pour ces souscripteurs est que leurs recours ont été acceptés suite à la régularisation de leur situation vis-à-vis de la CNAS. Il y a également ceux qui durant cette longue période d’attente sont partis en retraite, bien qu’ils soient déclarés à la CNAS.

Leurs recours ont également été acceptés. Pour ceux travaillant dans le secteur privé, les recours acceptés sont également ceux travaillant sans déclaration à la CNAS et dont la situation a été régularisée après la mise à jour des dossiers, soit après 2013. Sont inclus dans cette série d’acceptations de recours les souscripteurs ayant changé d’emploi durant ces longues 15 années d’attente et qui sont déclarés à la CNAS par leur nouvel employeur, et des souscripteurs ayant perdu leur emploi mais dont l’épouse travaille et est déclarée à la CNAS.

D’après le communiqué de la commission chargée de l’étude des recours, seuls 221 dossiers ont été rejetés. Les motifs de rejet sont la non-remise des documents attestant leur inscription à l’Allocation forfaitaire de solidarité (AFS) et à la grille sociale par certains souscripteurs. Les fausses déclarations d’emploi ont également figuré dans la liste des motifs de rejet. Dans ces cas, une coordination entre la Casnos et la CNAS a permis de démasquer des souscripteurs ayant déposé des dossiers en tant que salariés alors qu’ils sont pourvoyeurs d’emplois et travaillent à leur compte.

Le ministère de l’Habitat annonce que la procédure d’étude des recours se poursuit, notamment pour les dossiers des bénéficiaires d’un F2, les souscripteurs dont les salaires dépassent le montant exigé, les souscripteurs âgés de plus de 70 ans et les dossiers rejetés après contrôle au niveau des conservations foncières. Les prochains résultats ne devraient pas tarder. Pour rappel, le nombre global des souscripteurs exclus du programme AADL 2001-2002 s’élève à 6479 demandeurs de logements AADL. Parmi les personnes exclues figurent 852 ayant fait de fausses déclarations sur leur situation familiale, 5574 autres concernent les cotisations à la CNAS, et 73 autres sont inhérentes aux cotisations auprès de la Casnos. Signalons également que dans ses dernières déclarations, Abdelmadjid
Tebboune, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la ville, avait promis d’en finir avec le programme AADL 1, — celui des souscripteurs inscrits en 2001 et 2002 — en ce mois de février. Sachant que ce temps était très court, il s’est rattrapé quelques jours après pour accorder à son secteur un délai de clôture de ce dossier qui traîne depuis 16 ans jusqu’à la fin du 1er semestre de l’année en cours, soit le mois de juin prochain.
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