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«Les plus importants partenaires de l’Algérie sont de mauvais élèves de l’OCDE»

Publié le 19/07/2016, par dans Non classé.

Au fil des ans, la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales s’est révélée le ventre mou de cette loi étant expurgée de toute référence à ce type de transactions. Pourtant, les plus grandes affaires de corruption que connaît l’Algérie découlent de marchés signés avec des multinationales. Que cache ce handicap ? Quels sont les enjeux et les leviers utilisés par les pouvoirs publics pour vider de sa substance la loi 01/06 ? El Watan a demandé à Djilali Hadjadj, président de l’Association algérienne contre la corruption (AACC), d’éclairer nos lecteurs sur toutes ces questions.
– La loi anticorruption 01/06 a aujourd’hui 10 ans. Peut-on faire un bilan de son application ?

Il est peut-être intéressant de rappeler brièvement pour vos lecteurs le contexte et les conditions dans lesquels est née la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption. La Convention des Nations unies contre la corruption est adoptée en octobre 2003, l’Algérie la ratifie dès avril 2004, mais n’entame la transposition de cette Convention en droit interne que début 2006.

Pour rappel, les députés de deux des trois partis de l’Alliance présidentielle, le FLN et Hamas, ont voté le 3 janvier 2006 contre l’article 7 du projet qui prévoyait la déchéance de toute fonction ou de tout mandat pour l’agent public (élu et haut fonctionnaire) qui ne déclare pas son patrimoine dans les délais. La couleur des « affaires» à venir était annoncée.

Cette transposition s’est avérée finalement de très mauvaise qualité, et pour cause, à la même période fut lancé le premier programme quinquennal de la commande publique à l’international à coup de dizaines de milliards de dollars, programme éclaboussé par de grands scandales de corruption, comme nous le saurons quelques années plus tard.

Cette loi est très en retrait par rapport aux Conventions des Nations unies et de l’Union africaine, pourtant ratifiées par l’Algérie : notamment en ce qui concerne l’indépendance de l’organe de prévention et de lutte contre la corruption, le droit à l’accès à l’information, les limites du dispositif relatif à la déclaration de patrimoine, les restrictions dans la participation de la société civile et les revers d’une nouvelle incrimination intitulée dénonciation abusive. L’Algérie hérite donc d’une loi très insuffisante, lacunaire et non appliquée, déjà obsolète.

– La corruption dans les transactions commerciales internationales est le talon d’Achille de cette loi…

En 1997, les 30 pays membres de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et cinq pays non membres ont adopté une Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ainsi que des commentaires relatifs à cette convention. Un sixième pays non membre de l’OCDE, l’Afrique du Sud, a aussi ratifié cette Convention.

Comparée à d’autres instruments multilatéraux de lutte contre la corruption, la Convention de l’OCDE a ceci de particulier qu’elle cible de manière spécifique les offres de pots-de-vin à l’étranger. Aujourd’hui, dans les 36 pays ayant adopté des législations inspirées de la Convention de l’OCDE, corrompre un agent public étranger est devenu un délit. En d’autres termes, si une entreprise multinationale originaire d’un de ces pays verse un pot-de-vin à un agent public d’un pays en développement pour obtenir, par exemple, un contrat de travaux publics, cela constitue une infraction passible d’une sanction.

Près de 20 ans après l’adoption de cette Convention, le bilan de son application est mitigé selon les pays l’ayant ratifiée : parmi eux il y a les bons et les mauvais élèves. A titre d’exemple, la France – un des tout premiers fournisseurs et clients de l’Algérie – figure dans la deuxième catégorie, ainsi que le Canada et l’Italie d’ailleurs, qui sont d’importants partenaires de notre pays.

Est-ce un hasard si la loi du 20 février 2006 ne dit mot sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales, alors que les Conventions des Nations unies et de l’Union africaine y font largement mention ? Ce vide législatif – sciemment entretenu ? – a laissé le champ libre à l’apparition des plus grandes affaires de corruption qu’ait connues l’Algérie depuis son indépendance.

– Votre association a pris part, en avril dernier, au colloque de l’OCDE tenu à Paris, où cette question était à l’ordre du jour, n’est-ce pas ?

« Renforcer l’intégrité pour le développement des affaires au Moyen-Orient et Afrique du Nord» a été le thème d’un colloque qui s’est tenu à Paris le 18 avril dernier, à l’initiative de l’OCDE (dite aussi organisation des pays riches).

L’Algérie, à l’image de tous les pays de la cette région, y était invitée. Dans l’annonce du programme de ce colloque, l’OCDE en précisait le contexte : la corruption, selon elle, est régulièrement identifiée comme un obstacle majeur au développement du climat des affaires dans la région MENA (Afrique du Nord et Moyen-Orient).

Les dernières enquêtes (Banque mondiale, 2015) ont montré que la corruption figure dans le « top 3» des difficultés rencontrées sur le terrain par les entreprises – avec l’instabilité politique et la prévalence du secteur informel. Les organisateurs avaient particulièrement insisté pour que notre association soit présente à ce colloque – même si ce n’est pas dans les traditions de l’OCDE de s’acoquiner avec les segments de la société civile et les médias – ce que, pour la petite histoire, nous vérifierons à nos dépens lors de la rencontre.

– C’est-à-dire ?

Des responsables de l’OCDE ont eu la maladresse de m’interpeller à deux reprises, à quelques minutes de l’ouverture des travaux et en pleine séance, en aparté, pour me signifier pratiquement de ne pas ruer dans les brancards, vu la présence d’officiels algériens ! Tout en dénonçant cette démarche injustifiable, j’ai tenu quand même à les rassurer en intervenant dans les débats de manière responsable et constructive. Dans un tel climat suspicieux, notre association s’interroge quant à la suite de son implication dans ce programme OCDE-MENA qui s’inscrit dans une perspective 2016-2020.

– L’Etat aussi était représenté…

L’objectif du colloque était d’échanger les expériences nationales et d’identifier les réponses efficaces pour combattre la corruption dans la région par l’intégrité des affaires et la responsabilité des Lire la suite

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