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Les parties civiles font recours de la décision de classement

Publié le 19/01/2017, par dans Non classé.

Suite au classement de l’affaire du général à la retraite Khaled Nezzar par le ministère public de la Confédération suisse (MPC), l’ONG Trial International revient à la charge et estime qu’il s’agit d’une décision « incompréhensible». Un recours des parties civiles sera porté devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).
En réaction au classement de l’affaire Khaled Nezzar par le ministère public de la Confédération suisse (MPC), l’ONG Trial International a estimé qu’il s’agit d’une décision « incompréhensible» et soutient le recours des parties civiles devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Trial International qui avait « dénoncé pénalement» Khaled Nezzar auprès des autorités suisses le 19 octobre 2011 pour « crimes de guerre, poussant le ministère public de la Confédération suisse à ouvrir une instruction contre le général en retraite, s’étonne aujourd’hui de la décision du MPC».

« Il aurait fallu l’arrestation du prévenu, plusieurs années de procédure, ainsi que de nombreuses auditions de témoins et victimes pour que le MPC estime que la qualification des faits ne justifie en fin de compte pas la tenue d’un jugement», dénonce Trial, en notant qu’une décision du TPF pourrait relancer l’affaire. « Nous avons déposé recours devant le TPF à Bellinzone.

Il est en effet inexplicable que le MPC ait enquêté pendant cinq ans, interrogé une quinzaine de témoins et soit allé jusqu’à adresser une commission rogatoire internationale à l’Algérie sans jamais mettre en doute l’existence d’un conflit armé avant de brusquement conclure à son absence», a noté pour sa part Me Pierre Bayenet, l’un des avocats des parties civiles.

Cinq ans de procédure

Dans un communiqué rendu public hier, l’ONG Trial a estimé qu’un « important faisceau d’indices démontre que les faits de torture dénoncés par les victimes ont bien été commis par l’armée dans le cadre d’un conflit armé particulièrement meurtrier». Et au directeur de l’ONG, Philip Grant, de préciser : « La décennie noire a fait 200 000 morts et nombreuses sont les sources qui illustrent l’intensité des combats entre les groupes armés et l’armée algérienne après le coup d’Etat.

Pourtant, une impunité quasi totale règne à ce sujet. Il est encore temps que cela change.» Et aux parties civiles, de leur côté, d’ajouter par la voix de Me Damien Chervaz : « La raison invoquée pour classer l’affaire est un véritable camouflet pour toutes les victimes de torture de la ‘sale guerre’. Elles ont vécu cette guerre dans leur chair et nier son existence, c’est leur faire une nouvelle fois violence.» Tout en soutenant la démarche de recours par les parties civiles, Trial dit souhaiter que le TPF « puisse confirmer l’existence du conflit armé en Algérie à l’époque des faits».

Revenant sur les détails de l’affaire, le communiqué de Trial précise que « les éléments de preuve contre le prévenu incluent notamment des témoignages de victimes et de témoins, dont d’anciens membres des forces de sécurité le mettant directement en cause ; des rapports d’ONG, des Nations unies et du Département d’Etat des Etats-Unis, faisant état de pratique systématique de la torture et autres crimes commis par le régime». Lire la suite

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