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«Les lois organiques découlant de la nouvelle Constitution finalisées»

Publié le 31/05/2016, par dans Non classé.

Pour le ministre de la Justice, ce projet de loi vise à adapter le système législatif national aux critères internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, d’une part, et aux engagements internationaux pris par l’Algérie, d’autre part.
Le ministère de la Justice achève la préparation de sa partie des projets de loi organiques découlant de la nouvelle Constitution adoptée en 2016. « Ils (ces projets) seront examinés très prochainement par le Conseil des ministres», affirme le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, en marge de la séance plénière du Conseil de la nation consacrée à l’examen et l’adoption du projet d’amendement du code pénal.

Selon lui, ces amendements permettront de combler des vides juridiques dans la législation algérienne. « La nouvelle loi donne aux législateurs algériens les moyens de lutter contre le phénomène de recrutement de combattants pour le compte des organisations terroristes, sanctionne le financement du terrorisme, et l’utilisation des nouvelles technologies de la communication dans des actes criminels», précise-t-il, soulignant que le nombre d’Algériens qui se rendent en Syrie pour combattre aux côtés des groupes terroristes « est infime» par rapport à ceux d’autres pays, notamment européens.

Pour le ministre, ce projet de loi vise à adapter le système législatif national aux critères internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme d’une part et aux engagements internationaux pris par l’Algérie d’autre part. « L’importance du texte réside dans le fait qu’il permet à l’Algérie d’adhérer aux efforts de la communauté internationale en matière de lutte contre le terrorisme devenu une menace pour la sécurité et la stabilité internationales», indique-t-il.

Ce texte vise, ajoute-t-il, « à criminaliser les recrutements de personnes pour le compte d’associations, de groupes et organisations terroristes, le soutien de leurs actes ainsi que la diffusion de leurs idées par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ou tout autre moyen». Interrogé sur l’affaire opposant le quotidien El Khabar et M. Rebrab au ministère de la Communication, Tayeb Louh a refusé de commenter « une affaire traitée par la justice». Lire la suite

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