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«Les institutions estiment qu’elles ne sont pas tenues de respecter la loi»

Publié le 07/03/2018, par dans Non classé.

– L’activiste Tahar Belabbas vient d’être, pour la troisième fois, empêché de voyager. Il a été refoulé par la police des frontières au niveau de l’aéroport international d’Alger. Cette interdiction de quitter le territoire est-elle légale ?

Cette décision constitue une violation très grave de la loi, notamment la Constitution et le code des procédures pénales. Il y a quelques années, les services de sécurité se permettaient d’empêcher les gens de quitter le territoire national. Mais maintenant, il y a une loi qui interdit à n’importe quelle institution de recourir à cette pratique.

Elle ne peut le faire que sur ordre de la justice, quand il y a une affaire en cours et que les juges décident d’interdire à la personne concernée de quitter le pays, ou lorsque l’affaire est en instruction et les juges demandent au procureur d’empêcher quelqu’un de sortir pour une période limitée.

Dans le cas de Tahar Belabbas, ni la justice ni le parquet ne lui ont interdit de voyager. Ce sont les services de la PAF qui le font, pour la troisième fois. J’ai adressé une lettre au ministre de l’Intérieur, où je lui ai dit : « Politiquement, vous êtes responsable de cette violation de la loi, d’autant plus que les services de sécurité et la PAF dépendent de votre département.»

J’espère que le ministre va réagir, parce que nous donnons une image montrant, à l’opinion publique nationale et internationale, que les institutions de l’Etat considèrent qu’elles ne sont pas tenues de respecter la loi ainsi que les droits et les libertés des Algériens. C’est très grave !

– Des centaines de citoyens se sont également plaints, ces derniers mois, du blocage de leurs passeports sans aucune explication de la part des autorités…

Ecoutez, la loi est très claire sur ce sujet. Les ordonnances concernant le passeport donnent le droit à chaque Algérien d’obtenir un titre de voyage. Les services de sécurité ne peuvent pas interdire ce document aux Algériens. L’administration n’a aucun avis à recevoir de la part des services de sécurité pour confectionner ce document. Elle doit traiter les dossiers et vérifier les documents fournis, dont le casier judiciaire du demandeur, et établir le passeport à chaque citoyen qui le demande.

Dans un Etat où les droits humains et les libertés ne sont pas respectés, cela renseigne sur la nature de son système politique. Un système qui n’est pas démocratique. Nous sommes dans un pays où les gestionnaires des institutions ne s’inquiètent pas du non-respect des lois et où on gère, malheureusement, par téléphone. C’est une réalité amère.

– Depuis la dissolution du DRS, les tenants du pouvoir évoquent plus de respect des droits et des libertés. La situation n’a donc pas changé ?

L’Algérie a régressé dans ce domaine malheureusement. Nous ne sommes pas dans un pays des droits de l’homme et qui ne respecte pas la règle du droit, notamment par les institutions. Les exemples sont légion : pour créer une association ou un parti politique, le ministère de l’Intérieur ne donne pas de récépissé d’enregistrement ; les demandes pour l’organisation des marches et des réunions publiques sont automatiquement refusées, même si la loi l’autorise. C’est un pays qui est géré uniquement avec des ordres. Lire la suite

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