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Les fausses déclarations de valeur dans le viseur

Publié le 16/03/2016, par dans Non classé.

Sale temps pour les importateurs indélicats. Les pouvoirs publics entendent traquer toute transaction douteuse dans le commerce extérieur.
C’est ainsi que la Banque d’Algérie vient de publier une note instruisant les banques de la place de précéder toute domiciliation des opérations de commerce extérieur par une prédomiciliation. Un communiqué de l’Association des banques et des établissements financiers annonçait, hier soir, que « tout acte définitif de domiciliation d’une opération d’importation ou d’exportation de biens ou de services est soumis préalablement à la procédure de prédomiciliation électronique, et ce, à compter du 15 mars», autrement dit depuis hier. Bien que cette annonce en ait surpris plus d’un, cette mesure est destinée en fait à mieux encadrer les opérations de commerce extérieur.

Selon le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, qui s’exprimait, hier, en marge du Comité de coopération douanière algéro-tunisienne, a expliqué que cette note avait un double objectif, faciliter les opérations de commerce extérieur au profit des opérateurs d’un côté, et permettre un meilleur accès à l’information sur les transactions de commerce extérieur en amont.

M. Bentahar précise que la prédomiciliation consiste en l’envoi d’une demande de domiciliation bancaire par voie électronique. Cette opération permet aux opérateurs de mieux préparer leurs dossiers de domiciliation et d’en faciliter ainsi le traitement au niveau des banques commerciales. Il s’agit, selon le directeur général des Douanes algériennes, d’éviter l’accumulation de dossiers au niveau des banques.

Il explique aussi que la prédomiciliation permettra, du point de vue des Douanes algériennes, « de disposer d’une base de données, concernant les opérations de commerce extérieur en amont». M. Bentahar indique dans ce sens que par la voie de la prédomiciliation électronique, l’information transitera par un système interconnecté reliant les banques à la Banque d’Algérie et aux Douanes algériennes, via le système Sigad.

« L’information concernant toute transaction de commerce extérieur parviendra aux Douanes avant que les marchandises n’arrivent aux ports.» Et d’expliquer que cela évitera les fraudes, l’usage de faux documents et de fausses déclarations sur la valeur en douane. « Une fois l’information parvenue aux Douanes, les opérateurs ne pourront plus déclarer une valeur aux Douanes lors du processus de dédouanement de la marchandise, et une autre à la banque de domiciliation», indique-t-il avant de préciser que cela réduira les transferts massifs de devises.

Sur un autre registre, le directeur général des Douanes tunisiennes, Adel Ben Hassen, s’est exprimé sur les échanges entre l’Algérie et la Tunisie en mettant en avant les voies et moyens de coopération entre les deux pays. Interrogé sur les difficultés que rencontrent certains opérateurs algériens à faire parvenir leurs produits vers le marché tunisien et les taxes dont pâtissent la majorité d’entre eux, malgré les exonérations dont ils doivent bénéficier dans le cadre de la Zone arabe de libre-échange (Zale), il a expliqué que les Douanes tunisiennes sont « un instrument d’exécution de la législation» tunisienne.

Adel Ben Hassen précise ainsi que ses services ne font qu’exécuter les dispositions et décrets édictés par les départements ministériels tunisiens. Il ajoutera cependant qu’aussi bien le gouvernement tunisien que les Douanes tunisiennes sont prêts à investir de manière sincère à développer la coopération avec l’Algérie.
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