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Les explications de la commission des finances de l’APN

Publié le 20/11/2017, par dans Non classé.

La commission des finances et du budget de l’APN a avancé, dans le cadre des propositions d’amendement relatives au projet de loi de finances de 2018, de supprimer la disposition relative à l’imposition d’un impôt sur la fortune afin d’éviter une fuite des capitaux du secteur formel vers le circuit informel et vers l’étranger, a indiqué, hier à l’APS, le président de cette commission, Toufik Torch.
M. Torch a expliqué que cet impôt aurait été d’abord « très difficile à appliquer du fait du faible niveau de digitalisation des services des Finances, ce qui rend très compliqué l’identification et le recensement des fortunes». En outre, un tel impôt aurait constitué « une double imposition», du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont déjà soumises à plusieurs impôts et taxes, a-t-il argué en estimant que l’action du gouvernement devrait plutôt s’orienter vers le marché informel pour tenter de récupérer l’argent qui y circule loin de toute imposition. « Si l’impôt sur la fortune est retenu, on assistera à une fuite des capitaux de l’Algérie vers l’étranger», fait-il valoir.

La proposition de supprimer cet impôt a été faite par « la majorité» des membres de la commission des finances et du budget qui reste « souveraine» dans ses décisions, a-t-il affirmé en soutenant qu’un tel amendement n’avait pour but que la préservation de la dynamique de croissance économique dans le pays. Pour rappel, 36 amendements, proposés au titre du PLF-2018, ont été soumis mardi dernier par le bureau de l’APN à la commission des finances et du budget.

Par ailleurs, M. Torch affirme que sa commission a avancé, dans le cadre des propositions d’amendement du PLF-2018, d’augmenter la part des communes dans le produit de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). La commission a ainsi mis en avant, lors de sa réunion de jeudi dernier, d’augmenter la part de la commune dans le produit de la TAP, la portant de 55% actuellement à 66% dans le PLF-2018, afin de renforcer les capacités de financement des communes, fait-il savoir.

Le reste de la TAP, soit 34%, sera affecté aux wilayas, contre 45% actuellement. La TAP, dont le taux avait été réduit pour passer de 2% à 1% par la loi de finances complémentaire 2015, couvre actuellement environ 60% des besoins financiers des communes et 80% de ceux des wilayas. M. Torch avance que sa commission « a appris auprès de membres du gouvernement qu’un projet de loi relative à la réforme de la fiscalité locale serait prochainement présenté à l’APN» sans donner plus de détails.

Pour rappel, lors de la réunion gouvernement-walis, tenue fin 2016, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales avait proposé l’élaboration d’un nouveau code dédié aux finances et à la fiscalité locales pour un meilleur encadrement et une optimisation des ressources financières des collectivités locales. Lire la suite

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