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Les élus seront-ils libérés des entraves de l’administration ?

Publié le 03/10/2017, par dans Non classé.

Trois projets de loi consacrés à la gestion locale sont en phase finale d’élaboration. Il s’agit d’une loi sur les Collectivités locales qui regroupe les deux codes de la commune et de wilaya avec de nombreux aménagements, d’une loi sur la fiscalité locale et d’une autre sur l’exercice de la démocratie participative.
C’est ce qu’a déclaré le directeur par intérim des libertés et des affaires juridiques, Lakhdar Amara, qui est revenu sur ce nouveau dispositif, ainsi que sur les résultats provisoires de l’opération de dépôt de candidatures aux élections locales… Trois projets de textes de loi sont en élaboration et devraient, selon le directeur par intérim des libertés et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, Lakhdar Amara, donner « plus de prérogatives, de moyens et de ressources financières» aux élus locaux.

Il s’agit de la révision des codes communal et de wilaya pour permettre aux élus une plus large manœuvre. Il n’est pas exclu que ces deux codes soient reformulés en une loi sur les Collectivités locales. Pour le responsable, « cela ne veut pas dire que les élus sont dépourvus de prérogatives. Les deux codes ne sont pas handicapants pour ceux qui veulent travailler.

Ils ont été amendés en 2012 pour justement lever une bonne partie des contraintes. Pour ne citer que ce volet, le régime de délibération a été revu pour éviter aux élus de passer par l’approbation du wali, à quelques exceptions près. Ce dispositif contient, cependant, quelques pesanteurs qu’il est nécessaire de lever et doit être en adéquation avec la nouvelle vision de l’administration communale.

Raison pour laquelle les deux codes, de la commune et de wilaya, sont actuellement en phase de réforme. Parallèlement, deux projets de nouveaux mécanismes sont actuellement en élaboration. Il s’agit de la loi sur la fiscalité locale qui donne aux élus les moyens de bénéficier de la fiscalité et d’attirer les investissements, ainsi que la loi sur la démocratie participative, une sorte de mécanisme qui permet aux élus de faire participer la société civile à la gestion de la collectivité locale.» Face à ces propos, sur le terrain la réalité est tout autre.

Au-delà d’une réglementation (code communal et code de wilaya) qualifiée de « floue», et « souvent restrictive», beaucoup de P/APC se plaignent « des interférences» des chefs de daïra, des walis délégués et des walis qui incarnent l’administration centrale. Selon eux, le maire est, depuis longtemps, « spolié» de ses prérogatives. « Faux !» lance notre interlocuteur. « Leur mission est bien définie et ils ont toute la latitude d’être les maîtres à bord au niveau de leur commune.

Ils peuvent même être la locomotive du développement communal. Nous sommes en pleine réorganisation de l’administration communale. Les maires qui n’ont pas suffisamment de ressources peuvent faire appel à la solidarité d’autres communes et lancer des projets de développement communs. L’Etat n’est là que pour accompagner et aider et non pas pour bloquer.

Le nouveau dispositif réglementaire devra aider à la réorganisation de l’administration locale de façon à mettre les élus, et notamment le maire, au centre des décisions et leur permettre de mettre en œuvre leurs idées et d’être plus entreprenants en matière de gestion communale.» Peut-on espérer libérer les maires des entraves bureaucratiques de l’administration ? La question reste posée.

Revenant sur les premiers résultats des dépôts de candidatures aux élections communales, M. Amara précise qu’ils ne sont pas encore définitifs. « Ce sont des résultats préliminaires et qui risquent de connaître des changements une fois tous les recours épuisés. Mais nous pouvons dire que la participation est plus large que celle de 2012.

Elle a dépassé les 9600 listes aux élections communales, pour un total de 190 000 candidats, alors qu’en 2012, elle était de 8510 listes. Il en est de même pour les candidats aux assemblées de wilaya, dont le nombre a dépassé les 600 listes, alors qu’il était de 500 en 2012», note le responsable. A propos du niveau des candidats au scrutin, le responsable tient à apporter quelques précisions.

Selon lui, le taux de 25% d’universitaires est relatif. « Il concerne l’ensemble des candidats au scrutin et non pas les têtes de liste ou les quatre premiers de la liste. Si l’on étudie les profils des premiers candidats des 9600 listes, nous allons avoir le profil des prochains maires. Peut-être que les universitaires seront plus nombreux, mais c’est encore tôt, il faut attendre les résultats définitifs de cette première opération du scrutin…», révèle le responsable.

Pour M. Amara, le niveau universitaire n’est pas une condition en soi. « Le plus important, c’est d’avoir des idées, des notions de gestion et surtout être en mesure de diriger. L’expertise peut être apportée par les professionnels auxquels le maire peut faire appel. Le nouveau dispositif réglementaire qui est en phase de finalisation donne les prérogatives aux maires de se faire assister par des experts tout en bénéficiant de l’accompagnement de l’Etat à travers la formation et également l’expertise administrative…».

Pour ce qui est du faible taux de participation féminine, estimé à 28%, alors que la loi exige un quota de 30% pour les mandats électifs, le responsable répond : « Là aussi il faut faire une autre lecture. Vous savez que la loi sur l’obligation d’un quota de 30% de femmes ne s’applique que dans les communes de plus de 20 000 habitants.

Ce qui veut dire que plus de 800 communes ne sont pas concernées. Si nous calculons le taux de participation des femmes dans les 700 communes qui restent, il est évident que nous retrouverons le taux d’au moins 30% de candidates au scrutin. Comme je l’ai dit, il faut attendre la fin de l’opération de recueil des candidatures pour se faire une idée précise…».
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