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Les détails du nouveau Conseil national des droits de l’homme

Publié le 22/07/2016, par dans Non classé.

Après l’Observatoire national des droits de l’homme, créé en 1992, et la Commission nationale consultative de la promotion et de la protection des droits de l’homme, créée en 2001, la réforme constitutionnelle du 7 février 2016 prévoit la création prochaine d’un nouvel organisme : le Conseil national des droits de l’homme.
Selon le projet de loi qu’El Watan Week-end a pu consulter, il s’agit d’un « organe indépendant placé auprès du président de la République». D’après ce projet de loi, le Conseil aura pour missions d' »émettre au gouvernement ou au Parlement des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l’homme ; formuler des avis sur les lois ou projets de loi ; contribuer à l’élaboration des rapports présentés par l’Algérie devant les mécanismes de l’ONU et les institutions régionales».

Et, « sans préjudice à l’autorité judiciaire», est-il précisé dans le texte qui sera présenté par le ministère de la Justice au Parlement, le Conseil est également chargé de « l’alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entraîner des violations des droits de l’homme et prendre, en coordination avec les autorités compétentes, les mesures nécessaires ; détecter et entreprendre des investigations sur les violations des droits de l’homme et les signaler aux autorités compétentes ; recevoir des requêtes sur toute atteinte aux droits de l’homme et en saisir les autorités administratives concernées en formulant toute recommandation utile ; visiter les lieux de détention et de garde à vue ainsi que les structures destinées à l’accueil des personnes ayant des besoins spécifiques ; assurer la médiation entre les administrations publiques et le citoyen».

Par ailleurs, le Conseil national des droits de l’homme sera composé comme suit : quatre membres désignés par le président de la République, deux membres de chaque Chambre du Parlement, dix membres des associations nationales (dont la moitié sont des femmes), quatre membres représentant les syndicats et les organisations professionnelles (dont la moitié sont des femmes), un représentant du Conseil supérieur de la magistrature, un membre du Haut-Conseil islamique, un représentant du Haut-Conseil de langue arabe et un autre du Haut-Commissariat à l’amazighité, un membre du Conseil national de la famille et de la femme ainsi qu’un autre du Croissant-Rouge algérien, un représentant du Conseil supérieur de la jeunesse et le délégué national à la protection de l’enfance.

Enfin, on y ajoutera deux universitaires et deux experts auprès d’institutions internationales ou régionales, choisis par le comité ad hoc présidé par le président de la Cour suprême. Il est à signaler que la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), présidée par l’avocat Farouk Ksentini, « continue à exercer ses missions jusqu’à l’installation du Conseil national des droits de l’homme». Lire la suite

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