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Les députés ont dit «oui» aux textes «utiles»

Publié le 29/11/2016, par dans Non classé.

Pour la première fois il n’y a eu ni rejet ni abstention. Toutefois, la séance de vote de ce projet de loi a accusé
un retard de plus de deux heures en raison de l’absence de quorum.
Le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive a été approuvé, hier, à l’unanimité, par les députés. Ce texte de loi, qui a fait polémique et suscité l’inquiétude parmi les nationaux et les binationaux, notamment la communauté établie à l’étranger, a reçu le quitus de toutes les formations politiques siégeant à l’APN. Pour la première fois il n’y a eu ni rejet ni abstention. Toutefois, la séance de vote de ce texte a accusé un retard de plus de deux heures en raison de l’absence de quorum.

Lors des débats autour de ce projet, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a énuméré les 15 postes concernés par cette loi : le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les membres du gouvernement, le secrétaire général du gouvernement, le premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d’Etat, le gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, les commandants des forces armées, les commandants des Régions militaires, ainsi que toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire.

Dans leurs interventions, les élus RND et PT ont plaidé pour l’élargissement de cette liste pour y inclure d’autres postes de responsabilité, notamment les walis, les ambassadeurs, les consuls et les PDG des grandes entreprises nationales. Ce sont, selon eux, des postes sensibles et qui concernent la souveraineté du pays. Dans ses réponses, le ministre a exclu un quelconque élargissement de la liste.

Bien au contraire, il a expliqué que ni ce projet ni la Constitution ne sont contre la communauté étrangère et ils ne l’excluent pas, preuve en est la réduction du nombre de postes concernés par cette interdiction. Ce texte vise, entre autres, a expliqué le garde des Sceaux, à « les rassurer et à conforter leur sentiment d’appartenance à la nation en leur ouvrant l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat».

L’autre projet de loi voté par l’ensemble des députés porte sur l’état civil. Cette loi, selon Tayeb Louh, a pour but d’alléger les procédures administratives au profit des citoyens. Ce document, accueilli favorablement par les députés, vise en fait à faciliter les procédures au profit des citoyens, à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national, et à leur éviter de faire de longs trajets pour la rectification d’éventuelles erreurs matérielles sur les actes d’état civil.

Avec l’adoption prochaine de ce texte, la correction des erreurs survenues au niveau de l’état civil se fera au niveau local. Aussi, il sera possible de procéder à l’annulation des actes d’état civil contenant des erreurs à partir de tous les tribunaux du pays. En outre, pour lutter contre ce phénomène des erreurs matérielles sur les actes d’état civil, il a été convenu l’organisation prochaine d’une session de formation au profit des procureurs de la République et des employés chargés de la rédaction des documents d’état civil.Nabila Amir Lire la suite

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