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Les députés bloquent le nouveau projet

Publié le 26/05/2018, par dans Non classé.

Après de vives critiques des parlementaires à la fois des partis au pouvoir et de l’opposition, le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé de reporter, sans date, le projet de loi portant règlement intérieur de cette auguste assemblée.
Lors d’une réunion présidée jeudi par Saïd Bouhadja, le bureau de l’APN a donc été contraint de suivre le choix de la majorité des députés en renonçant à l’examen de ce projet des plus controversés. Le bureau de l’APN s’est engagé, après avoir écouté la majorité des groupes parlementaires, à l’élaboration d’un texte complémentaire, harmonieux et consensuel. Jamais un projet de loi n’a été aussi unanimement rejeté par les députés, pouvoir et opposition. Cela même si les raisons sont totalement différentes.

Dès sa présentation lundi par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, ce projet de loi a suscité de vives critiques de l’opposition mais aussi des députés de la majorité FLN-RND.

Ces derniers se sont élevés contre les sanctions financières contre les absentéistes. Ils ont tout aussi décrié les articles relatifs à la structuration de l’Assemblée, jugeant excessif le nombre de vice-présidents et de commissions. Les parlementaires de l’opposition, démocrates et islamistes, ont axé leurs critiques sur les aspects liés à la liberté d’action et de ton du député lors des travaux en plénière. Tous les députés de l’opposition étaient d’accord pour qualifier ce projet de règlement intérieur de contraire au contenu de la Constitution, qui donne plus de liberté d’action aux parlementaires de l’opposition.

« Le règlement intérieur de l’APN est conçu pour maintenir l’APN dans un état comateux afin de mettre l’opposition parlementaire dans une situation d’inertie et hors d’état de nuire et laisser libre cours à l’Exécutif et aux pouvoirs publics», avait affirmé lé député du Parti des travailleurs, Ramdane Taazibt, pour lequel « tout a été fait pour empêcher tout débat et bloquer toute initiative parlementaire susceptible de déranger un tant soit peu l’Exécutif et le statu quo actuel».

Les députés du RCD eux aussi étaient remontés contre ce texte, qui exclut tamazight, consacré langue officielle dans la nouvelle Constitution, comme langue de travail et d’expression au sein de l’APN.

Le FFS aussi a déclaré son rejet total de ce projet de loi, comme il l’a fait lors de la précédente législature. Pour le député du plus vieux parti de l’opposition, Ahcene Mansouri, il est impossible de débattre de ce projet de loi sans se référer à la Loi fondamentale votée en février 2016. Il a affirmé que ce projet de règlement intérieur a été imposé par le pouvoir et n’est nullement issu d’un travail consensuel.

Les partis islamistes ont, de leur côté, dénoncé une volonté de museler l’opposition et de fonctionnaliser le député.
Beaucoup d’amendements ont été proposés, notamment par les formations de l’opposition.

Le PT, à lui seul, avait proposé 36 amendements. Des amendements qui touchaient pratiquement tous les articles de ce projet de loi. Il est à préciser qu’un premier projet de loi portant règlement intérieur a été proposé lors de la précédente législative. Aussi controversé que celui-ci, ce projet de loi n’a jamais été programmé pour examen, il est censé mettre l’APN en conformité avec la nouvelle Constitution qui renforce un tant soit peu les pouvoirs de l’opposition parlementaire.
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