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Les députés applaudissent le contenu du projet relatif à l’état civil

Publié le 22/11/2016, par dans Non classé.

A l’unanimité, les députés ont approuvé hier, dans le fond et la forme, le contenu du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil.
Ce projet, selon les parlementaires de différentes obédiences, est très utile pour le citoyen confronté quotidiennement aux problèmes bureaucratiques et aux tracas administratifs. C’est un texte positif, de leur avis, car il contribue à réduire les erreurs commises sur les documents de l’état civil.

Un « casse-tête» dont souffrent beaucoup d’Algériens. Lors de la présentation de ce texte, hier, en plénière, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a expliqué que dorénavant les procureurs de la République près tous les tribunaux peuvent procéder à la rectification administrative des erreurs ou omissions purement matérielles des actes de l’état civil sans considération du lieu de leur établissement ou leur transcription. Le projet charge également le procureur de la République de l’exécution des décisions et ordonnances de rectification des actes d’état civil qui donne, à cet effet, des instructions aux officiers d’état civil relevant du ressort de sa compétence.

Il avise, aux mêmes fins, le procureur de la République territorialement compétent pour les actes d’état civil établis ou transcrits en dehors du ressort de sa compétence. Pour les députés, ce texte de loi est un pas positif dès lors qu’il permet aux citoyens de soumettre les demandes de remplacement, d’annulation ou de rectification de leurs actes d’état civil et les demandes de rectification des décisions judiciaires s’y rapportant directement ou par l’intermédiaire de l’officier d’état civil de la commune à tous les tribunaux à travers le territoire national, nonobstant leur lieu d’établissement ou de transcription, et ce, à la suite de la numérisation des registres d’état civil et leur mise à la disposition de l’ensemble des juridictions.

« Avec ces nouvelles dispositions qui visent l’assouplissement et la facilitation des tâches administratives, le citoyen n’aura plus à se déplacer pour constituer ou compléter un dossier, ou alors pour rectifier une erreur commise sur un acte de l’état civil. Les administrations algériennes seront toutes connectées entre elles et la base de données de chaque administration sera désormais accessible par les autres administrations», affirme le garde des Sceaux. Lors des débats, les députés ont insisté sur la nécessité de former les agents d’état civil et de les impliquer davantage dans leur mission.

Nadia Chouitem, du PT, qualifie ce texte de très positif, mais elle estime que si les agents de l’état civil ne sont pas confirmés ni formés pour les tâches de service public, les efforts du gouvernement seront vains. « Lorsqu’un agent touche un salaire dérisoire, si pendant six ou sept ans il n’est pas confirmé, il travaille avec le statut du préemploi, automatiquement, il ne s’applique pas dès lors qu’il est dans la précarité. Il faut prendre en charge ces agents en améliorant leur statut», observe la députée.

Pour Naâmane Laouar, de l’Alliance de l’Algérie verte, ce projet facilite énormément la tâche au citoyen, mais il faut d’abord, pour atteindre l’objectif recherché, s’attaquer aux sources du problème. « Pourquoi y a-t-il des erreurs dans les actes de l’état civil ? Il faut répondre à ces questions et tant d’autres si l’on veut éradiquer le phénomène de la bureaucratie», propose le député. Pour sa part, le ministre a expliqué que la question de la formation des agents de l’état civil est prise en charge par les procureurs de la République.

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