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Les défis économiques des nouveaux élus

Publié le 03/12/2017, par dans Non classé.

Bien que leurs prérogatives soient limitées, les nouveaux élus des APC sont surtout attendus sur le terrain économique. Au vu de la chute drastique des recettes des hydrocarbures, l’amélioration et la diversification des sources de revenus de leurs municipalités s’imposent comme le plus grand défi à relever.
Les édiles locaux sont appelés aussi à accélérer la cadence de réalisation des projets de développement. Mais ces missions semblent très difficiles à accomplir en raison, notamment, du manque d’encadrement et des entraves bureaucratiques. « En 2016, le ministère de l’Intérieur a demandé aux élus de céder les foires par adjudication, mais les chefs de daïra bloquent les délibérations des APC au prétexte qu’il y a un décret qui permet de le faire de gré à gré. Idem pour les parkings de stationnement et les marchés couverts qu’on ne peut céder par adjudication car l’Etat avait émis des instructions auparavant pour les céder gratuitement aux jeunes.

Comment peut-on améliorer les sources de revenus des communes face à de telles contradictions ?» dénonce le secrétaire général d’une commune de la wilaya de Boumerdès. Aujourd’hui, même le code communal ne favorise pas la création de richesses. La preuve, pas moins de 50 articles de cette loi nécessitent des textes réglementaires pour qu’ils puissent être appliqués. Cela touche même les articles 111 et 174 qui donnent le droit à la commune d' »initier toute action ou mesure de nature à favoriser et impulser le développement d’activités économiques et de recourir à l’emprunt pour la réalisation de projets productifs de revenus».

Autre handicap, le foncier est géré à ce jour par les agences de wilaya. Dans la wilaya de Boumerdès, 29 communes disposent de réserves foncières d’une surface totale de 927 ha. Néanmoins, l’octroi des terrains d’investissement relève des pouvoirs du wali, voire des ministres. Pis encore, les élus n’ont aucun droit de regard sur ce qui se passe au niveau des zones d’activités et de dépôt relevant de leurs territoires. « On a créé une ZAD dans les années 1980 mais aucun projet n’y a vu le jour. Nous n’avons aucune information sur les investisseurs qui avaient obtenu des actes de concession là-bas.

Comment voulez-vous qu’on améliore les recettes de la commune ?» dira un nouvel élu de Dellys. Dans la commune de Tidjelabine, les deux tiers des projets prévus dans la ZAD tardent à être lancés. « On a huit entreprises qui sont en activité, mais certaines ne versent aucun impôt à l’APC, car elles ont leur siège social ailleurs», déplore un cadre de la commune. Selon lui, 50% du budget communal proviennent des revenus de location du marché de véhicules, qui est cédé à 145 millions de dinars par an. Aujourd’hui, même les biens des collectivités locales sont bradés ou livrés à l’abandon. Les nouveaux élus auront fort à faire pour redresser la situation. Il y a une année, le ministère a reproché aux élus locaux d' »avoir perdu de vue les règles de bonne gestion de leur patrimoine et n’ont pas su tirer tous les revenus que celui-ci est susceptible de leur procurer». Malgré le contexte de crise, rares sont les localités qui ont aligné les prix de location de leurs biens au prix du marché.

C’est le cas à Boumerdès et biens d’autres communes où les loyers de centaines de locaux commerciaux et logements n’ont pas été recouvrés depuis plusieurs années. Les édiles locaux sont appelés aussi à prendre des mesures pour recouvrer les taxes liées au droit de place, de fêtes de réjouissances, aux affiches et aux plaques professionnelles, ainsi que l’exploitation des parkings et des marchés couverts. Une mission qui relève à présent des pouvoirs des trésoriers intercommunaux, mais jamais assurée au motif du manque de moyens et d’absence d’une autorité de dissuasion devant sévir contre les contrevenants. Lire la suite

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