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Les décrets exécutifs portant approbations de licence d’exploitation de la 4G publiés au JO

Publié le 26/09/2016, par dans Non classé.

Trois décrets exécutifs portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de la 4G aux trois opérateurs de la téléphonie mobile opérant en Algérie (Mobilis, Ooredoo et Djezzy) ont été publiés au Journal officiel N52.
Il s’agit du décret exécutif N16-235, du 4 septembre 2016 portant approbation de licence établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de la 4G et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile SPA ».

Le montant de la partie fixe de la contrepartie financière de la licence est fixée à cinq (5) milliards de DA et doit être versé selon les conditions, les modalités et le calendrier de paiement prévus par le cahier des charges, stipule le texte. Il s’agit aussi du décret exécutif N16-236 du 4 septembre 2016 portant approbation d’une licence similaire attribuée à la société « Watania Télécom Algérie SPA ».

Le montant de la partie fixe de la contrepartie financière de la licence est fixée à cinq (3) milliards de DA.

Le 3ème texte concerne le décret exécutif N16-237 du 4 septembre 2016 portant approbation d’une licence 4G à la société « Optimum Télécom Algérie SPA ». Le montant de la partie fixe de la contrepartie financière de la licence est fixée à cinq (4) milliards DA.

Le montant de la partie variable de la contrepartie financière de la licence, pour les trois opérateurs, est fixé conformément aux dispositions du cahier des charges annexé au décret et versé annuellement par le Titulaire.

L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) avait procédé en mai dernier à l’attribution provisoire des licences de quatrième génération (4G) aux trois opérateurs de téléphonie mobile opérant en Algérie.

Il s’agissait, par ordre d’attribution de licences provisoires d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles 4G, d’Algérie Télécom mobile (ATM, Mobilis), Optimum Télécom Algérie (OTA, Djezzy) et Watania Télécom Algérie (WTA, Ooredoo). Lire la suite

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