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Les critiques des parlementaires du RCD

Publié le 05/06/2018, par dans Non classé.

Les parlementaires du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) annoncent qu’ils ne voteront pas pour le projet de loi organique relative aux lois de finances.
Ses députés s’abstiendront, a affirmé cette formation, qui a motivé sa position par des « ambiguïtés» et des « incohérences» contenues dans ce projet de loi. « Il est établi que le texte était censé résoudre le problème de conformité à la nouvelle Constitution, promulguée en 2016, tout en permettant au Parlement de pouvoir, à terme, débattre des politiques publiques en profondeur.

L’exposé des motifs de ce projet préfigure cette orientation, en privilégiant la notion de programme (politique publique), au lieu de l’approche comptable sectorielle qui prévaut jusqu’ici. Aussi, décrit-il avec détail les objectifs d’efficacité, de liberté, de responsabilité et de transparence dans le domaine de la gestion», précisent les parlementaires RCD dans un communiqué rendu public hier. Ils affirment cependant que « dans le corpus, les dispositions essentielles sont, soit rattrapées par un renvoi abusif à la voie réglementaire, soit trop ambiguës pour que l’Assemblée puisse s’en saisir, sans autre lecture possible». Autrement dit, ce texte de loi ne sera pas, comme d’autres, efficient, en raison de ses ambiguïtés. Les députés RCD soulignent que « dans ses travaux, inscrivant le débat autour des amendements proposés par les députés, la commission finances et budget de l’APN a reformulé certains articles pour encadrer quelques dispositions.

Ainsi, le transfert de ressources s’effectue désormais d’une manière horizontale à l’intérieur de secteurs concourant à la même politique publique. Aussi, il doit faire l’objet d’une information de l’APN et d’un décret présidentiel». Pour les parlementaires RCD, « d’une manière générale, les missions dévolues au Parlement gagneraient à être plus explicitées dans le texte». « Dans tous les cas, à l’horizon 2023, date prévue pour son application intégrale, les nombreux textes devant accompagner la promulgation de ladite loi doivent aller dans ce sens, si l’on veut conférer à cette LFOF une cohérence d’ensemble», insistent-ils. « Eu égard à ses nombreuses incohérences et nonobstant les avancées constatées, nous ne pouvons voter pour ce texte», affirment les députés RCD qui s’abstiendront, donc, lors de ce vote.

Evoquant le report de l’examen du projet de règlement intérieur de l’APN pour une deuxième lecture, les députés du RCD s’en félicitent. « Ils réitèrent leur opposition à son contenu qui est en contradiction avec la Loi fondamentale et aux antipodes d’un fonctionnement démocratique et efficace du Parlement», assurent ces parlementaires. Lire la suite

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