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Les communes otages de lois archaïques

Publié le 19/11/2017, par dans Non classé.

Les Algériens sont appelés à choisir dans quelques jours ceux qui vont présider aux destinées des Assemblées populaires communales et de wilaya.
Contrairement aux déclarations farfelues des officiels, ce ne sont pas les futurs élus, dont les pouvoirs seront très limités, qui vont changer la réalité amère dans laquelle se débattent les collectivités locales depuis des lustres. Cela nécessite plutôt des réformes approfondies à tous les niveaux, à commencer par la révision du code communal et de la loi sur la fiscalité locale.

Il y a une année, le ministère de l’Intérieur a précisé que sur les 1541 communes que compte le pays, 958 (62%) sont pauvres ! Quelles sont les causes qui ont retardé le développement ces communes ? En dehors des subventions, qu’a fait l’Etat pour leur permettre d’améliorer leurs ressources et le vécu de leurs populations ?

Que faut-il revoir pour transformer la commune en centre de profits après avoir été réduite pendant longtemps à une simple entité budgétivore ? Pour un élu à l’APC de Boumerdès, le problème réside dans « la traduction des déclarations de bonnes intentions de nos dirigeants en actes».

« En 2007, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un observatoire des collectivités locales afin d’identifier les carences et les dysfonctionnements qui entravent leur développement, mais cela ne s’est jamais traduit dans les faits», déplore-t-il. Notre interlocuteur parle de 700 millions de dinars (mda), soit la moitié du budget, qui n’ont pas été consommés par l’APC sortante, ajoutant que 130 mda ont été retirés des caisses de la commune par les entrepreneurs sur des décisions de justice à cause de la mauvaise gestion et de pratiques douteuses.

« Préfet», « combats de coqs»… dans la C1

La commune de Sétif, l’une des plus riches d’Algérie, dort sur un matelas financier de 700 milliards de centimes, selon des médias.
Certains cadres des APC expliquent le faible taux de consommation des budgets par le manque d’encadrement et les retards enregistrés dans la mise à jour de la C1, une sorte de charte de 300 pages qui régit tout ce qui a trait aux finances et à la comptabilité des communes. Ce document qui date de 1967 n’a jamais été traduit en arabe, alors que la plupart des cadres des communes ont suivi des études en langue arabe. Pis, tous les documents budgétaires doivent être rédigés dans cette langue. D’où le nombre important de rejets par les contrôleurs financiers à cause des erreurs.

A Boumerdès, un mot qui a été mal traduit en arabe a engendré un an de retard pour un projet d’une école primaire de 4 milliards. « Les mots réhabilitation, aménagement et entretien, qui reviennent dans 50% des documents budgétaires, ne sont souvent pas traduits correctement par les fonctionnaires communaux», indique un élu, ajoutant que même le code communal est introuvable dans les administrations locales. Avec le départ massif en retraite des cadres communaux, les APC se sentent dépouillées de compétences. Déjà le taux d’encadrement des communes à l’échelle nationale ne dépasse pas 7%. Le hic est que la formation prévue par le code communal n’est pas obligatoire et le chapitre réservé à cet effet est souvent réorienté vers d’autres chapitres moins importants.

A Bordj Menaïel, sur les 426 opérations de développement prévues sur le budget communal, seules 262 ont été réalisées. Cette localité de 80 000 habitants patauge dans des problèmes insurmontables. Pourtant, ce n’est pas l’argent qui manque. Le budget communal est estimé à 1,35 mda. En 2016, ses recettes étaient évaluées à 1,25 milliard, mais 562 mda n’ont pas été consommés. Cela se passe au moment où d’autres communes du pays ne trouvent pas de quoi payer leurs salariés et les factures d’électricité. C’est le cas à Illoula Oumalou, une localité rurale de la wilaya de Tizi Ouzou, où l’APC s’est vue, en 2016, contrainte de demander une subvention de 18 mda pour payer ses 160 employés. « Nos recettes sont estimées à 13 millions de dinars par an.

On nous octroie entre 25 et 40 mda par an dans le cadre du plan communal de développement (PCD), mais cela reste insuffisant au vu du nombre de villages (17) que compte notre municipalité», indique le président de l’APC sortant, Yazid Belkalem. Selon lui, aucun critère n’est pris en considération dans la répartition de ces aides, précisant que même les communes ayant des excédents dans le budget en bénéficient. A Bordj Menaïel aussi, on se plaint du manque d’encadrement et des rejets incessants, parfois infondés, du contrôleur financier. « On a 86 postes vacants, mais on n’a pas le droit de recruter», dira M. Zidi, un élu sortant. Le service technique, qui englobe également le bureau des marchés, fonctionne avec 2 ingénieurs et 2 techniciens. Bien qu’il soit indispensable, l’APC n’a mis aucun véhicule à leur disposition. « Il nous faut au moins 10 employés. Car en plus des choix de terrain, on assure le suivi des projets, on élabore les fiches techniques et on inscrit de nouvelles opérations. On reçoit aussi les requêtes des citoyens et nous sommes censés recenser les constructions illicites. En cinq ans de mandat, le maire n’a jamais organisé une réunion avec nous. Il n’est jamais venu voir dans quelles conditions nous travaillons», affirme un employé du service, précisant que la loi prévoit une direction technique pour les communes de plus de 45 000 habitants.

Un malade mental devenu P/APC

Autre problème, la C1 renferme bizarrement des mots qui rappellent l’époque coloniale, tels que le « préfet», « indigent», « contingents», « récolte de tabac», « dancing», « combat de coqs». Les pouvoirs publics ont promulgué une autre instruction (C2) en 2012, mais les élus, les receveurs et les contrôleurs financiers se rabattent toujours sur la C1, car plus explicite, malgré son ancienneté et son odeur coloniale. La consommation des budgets est retardée aussi par les conflits d’intérêt qui minent les APC. Dans la wilaya de Béjaïa, pas moins de 22 APC ont connu des blocages durant ce mandat.

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