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L’élection des P/APW suspendue au jeu des alliances

Publié le 25/11/2017, par dans Non classé.

De nombreuses Assemblées populaire de wilaya (APW) risquent de ne pas être installées en temps voulu à cause des zones d’ombre qui entourent la législation. Ainsi, l’élection des P/APW sera suspendue au jeu des alliances au niveau de toutes les APW, où aucun parti ne s’est adjugé de la majorité des sièges.
C’est du moins ce qui est stipulé dans l’article 59 du code de wilaya. Selon cette disposition, « l’Assemblée populaire de wilaya élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral. Le candidat à l’élection à la présidence de l’Assemblée populaire de wilaya est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Dans le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les deux listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Dans le cas où aucune des listes n’a obtenu les 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter chacune un candidat. L’élection a lieu à bulletins secrets. Est déclaré président de l’Assemblée populaire de wilaya le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix, un deuxième tour a lieu entre les deux candidats ayant été classés premier et deuxième.

Est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d’égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé». Le mode d’élection est explicité dans l’article précédent.

L’article 59 va ouvrir la voie non seulement aux alliances inter-listes mais aussi intra-listes, d’autant que rares sont les partis qui ont raflé la majorité absolue ou au moins 35% des sièges au sein des APW. C’est le cas dans la wilaya d’Alger où les 55 sièges ont été répartis comme suit : FLN (17), RND (15), FFS (10), FM (7), TAJ (6). D’après la loi, tous ces partis ont droit de présenter un candidat pour s’adjuger du poste de P/APW. Idem à l’APW de Boumerdès où les 43 sièges ont été partagés entre six partis dont les meilleurs (RND et FLN) en ont obtenu 9 chacun. A Béchar aussi cinq partis ont droit de présenter un candidat au poste de P/APW puisque aucun d’entre eu n’a obtenu 35% des sièges, soit 13 sur les 39 que compte l’Assemblée.

 » On risque de se retrouver avec un P/APW qui serait issu d’un parti qui était classé en bas de l’échelle dans les résultats du vote. Le P/APW sera donc élu par les élus, et pas les électeurs. Il s’agit donc là d’une occultation avérée de la volonté populaire», dénonce un militant du MPA à Boumerdès. Dans cette wilaya et ailleurs, les candidats ont d’ores et déjà engagé des tractations avec leurs rivaux d’hier en vue d’une éventuelle entente pour occuper le poste de P/APW. Plus grave encore, dans son second paragraphe, l’article en question ne précise pas si deux listes réunies ont obtenu au moins 35% des sièges peuvent présenter un seul candidat ou chacune doit en proposer un. Autre ambigüité qui suscite moult interrogations, la loi n’émet aucune condition concernant le candidat, ce qui laisse entendre que tous les élus peuvent se présenter, y compris ceux qui étaient mal classés dans les listes de vote. Ce problème nous rappelle la confusion qui a entouré en 2012 l’installation de nombreux P/APC à cause du fameux article 80 de l’ancienne loi électorale. Une loi qui était à l’origine du blocage de nombreuses APC. Lire la suite

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