formats

L’Ecole nationale supérieure de management de Koléa : Les dessous d’un conflit

Publié le 02/02/2018, par dans Non classé.

Falsifications de documents, délivrance de diplômes « non reconnus», des passe-droits, une liste d’attente inexistante et aussi la suppression de Masters. A en croire certaines sources internes, l’Ecole nationale supérieure de management de Koléa, exclusivement dédiée à la post-graduation, semble sombrer dans des « irrégularités». El Watan week-end dévoile certains dessous de ce conflit et donne la parole aux deux parties. Enquête.
« Falsification de documents»

Résumé du problème : le conseil scientifique (CS) de l’ENSM est régi par l’arrêté ministériel n°189 du 2 avril 2016. Il porte dans son annexe, la liste nominative des membres du CS et est publié dans le bulletin officiel de l’Enseignement supérieur. Cet arrêté a fait l’objet d’un veto émanant de l’inspection de la Fonction publique de Tipasa en raison de la présence d’un enseignant stagiaire qui ne devait pas figuré dans ce conseil.

Selon des professeurs (A. A., R. R., Y. B., N. B.), travaillant au sein de cette école et avec qui nous avons eu une rencontre, « la directrice a remplacé cet enseignant par un autre en lui attribuant un grade qu’il n’avait pas encore atteint. Au lieu de corriger l’erreur par un simple arrêté la modifiant, c’est l’ancien document qui a été modifié et antidaté. Il y a eu donc clairement falsification de document portant le cachet du ministre».

Explications : les noms des membres du conseil scientifique de l’Ecole nationale supérieure de management ont été dévoilés le 2 avril 2016 via l’arrêté n°189. Composé de 10 membres, ce conseil est chargé de nombreuses missions.

En effet, le conseil scientifique dans une école ou université a une importance considérable, notamment d’émettre un avis et des recommandations sur les plans annuels et pluriannuels de formation et de recherche de l’université, les projets de création, de modification ou de dissolution de facultés, d’instituts, de départements et, le cas échéant, d’annexes, d’unités et de laboratoires de recherche.

Il est aussi en charge des programmes d’échanges et de coopération scientifiques nationaux et internationaux, des bilans de formation et de recherche de l’université ou encore les programmes de partenariat de l’université avec les divers secteurs socio-économiques.

Le CS a aussi le droit d’émettre un avis sur les programmes des manifestations scientifiques de l’université, les actions de valorisation des résultats de la recherche et les bilans et projets d’acquisition de la documentation scientifique et technique. En résumé, le conseil scientifique est l’un des poumons d’un établissement. Qu’advienne-t-il alors s’il s’avère que ce fameux conseil scientifique n’est pas en règle ?

Logiquement, toutes les tâches précédemment citées seront en suspens et toutes les décisions prises par ce conseil n’auront plus aucune crédibilité ou valeur. Et c’est justement ce qui s’est passé pour le CS de l’ENSM. Les professeurs affirment : « Après quelques mois d’activité ‘‘hors la loi », la Fonction publique a interpellé la directrice de l’ENSM sur son conseil scientifique, exigeant d’elle la réélection de ce dernier.

La raison : la présence d’un enseignant stagiaire dans ce CS, alors que lui-même doit justement être évalué par ce conseil.» Selon eux, les choses auraient pu être arrangées sans problème et surtout sans violer la loi, mais rien ne s’est passé comme prévu et deux erreurs graves ont été commises. « La première : la directrice a remplacé l’enseignant stagiaire par un autre enseignant en lui attribuant le grade de professeur. Or ce dernier n’est passé à ce grade qu’en juillet 2016. Seconde erreur : le document a été antidaté», expliquent-ils.

Autrement dit, et selon la réglementation, tout changement doit faire l’objet d’un arrêté modifiant l’ancien avec un nouveau numéro et une nouvelle date, cela n’a pas été fait. Ainsi, « le nouvel arrêté, qui comporte les noms des membres du nouveau CS, a le même numéro et la même date que l’ancien avec le cachet du ministre de l’Enseignement supérieur», assurent les enseignants.

Question : il y a eu un souci avec l’ancien conseil scientifique et la Fonction publique vous a interpellé sur une erreur. Pourquoi l’arrêté portant les noms du conseil scientifique a-t-il été antidaté ? Pourquoi n’avoir pas tout simplement publié un arrêté modifiant ?

La directrice Amina Messaid : « Je voudrais avant tout préciser que nous sommes un établissement public sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et que toute notre activité est orientée par notre tutelle ceci d’une part, et d’autre part que nous sommes soumis à deux organes de contrôle, en l’occurrence la Fonction publique et le contrôle financier ; de ce fait les arrêtés des conseils scientifiques ou autres sont établis et transmis par la tutelle.»

Délivrance de diplômes « non reconnus»

Résumé du problème : l’arrêté n°451 du 9 décembre 2012 définit les caractéristiques relatives à l’attestation provisoire de succès dans les cycles d’étude en vue de l’obtention du diplôme de licence et du diplôme de master. Dans les différents articles de cet arrêté sont énumérées les caractéristiques qui doivent être respectées.

Un spécimen est aussi joint à cet arrêté afin d’éviter toute erreur possible. Dans ce dernier, on peut distinctement remarqué la présence de deux signatures obligatoires. « Cependant, depuis la nomination de la directrice de l’ENSM, la seconde signature a sauté et il ne reste que la sienne. Cette attestation devient alors sans grand intérêt et peut même causer des problèmes à l’étudiant car elle est considérée comme faux document», assure le professeur A. A.

Explications : dans l’arrêté n°451 du 9 décembre 2012, qui définit les caractéristiques relatives à l’attestation provisoire de succès, on peut notamment retrouver des caractéristiques relatives aux attaches qui regroupent le logo de l’établissement, la domination de la faculté ou de l’institut… ; d’autres relatives aux visas, à la référence du décret portant création du diplôme, date de réunion du jury de délibération… ; caractéristiques relatives au récipiendaire qui comprennent son nom, son prénom, sa date de naissance… ; et enfin des caractéristiques relatives à l’autorité ayant délivré l’attestation provisoire de succès. Par ailleurs, selon cet arrêté, l’attestation doit impérativement porter deux signatures des responsables de l’établissement.

En l’occurrence, soit le doyen de la faculté ou le directeur de l’institut et le recteur, ou bien le chef du département et le Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé L’Ecole nationale supérieure de management de Koléa : Les dessous d’un conflit
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair