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Le vote devrait avoir lieu dimanche prochain

Publié le 02/02/2016, par dans Non classé.

Le Parlement procédera aujourd’hui à l’installation de la commission mixte.
Confusion et incompréhension autour de l’adoption du projet de la révision de la Constitution. Finalement, le vote du Parlement de ce texte n’aura pas lieu demain. Il devrait être programmé pour le dimanche 7 février. C’est ce que nous avons appris, hier, auprès de plusieurs députés.

Ces derniers donnaient l’impression d’être surpris par ce report, alors que le décret présidentiel a convoqué les deux Chambres du Parlement pour le 3 février. « A la suite de la diffusion de l’avis du Conseil constitutionnel selon lequel le projet de loi portant révision constitutionnelle peut être soumis au Parlement, conformément à l’article 176 de la Constitution, Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé ce jour, samedi 30 janvier 2016, un décret portant convocation du Parlement en ses deux Chambres réunies pour le 3 février 2016.

Ce décret précise que l’ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle et indique aussi que la session sera ouverte jusqu’à épuisement de son ordre du jour», avait précisé la présidence de la République dans un communiqué. A la lecture du contenu de ce décret, tout le monde a compris que la séance de demain sera consacrée directement au vote. Ce ne sera finalement pas le cas. Les préparatifs réglementaires de ce vote ne sont pas finalisés.

De ce fait, demain sera consacré à l’installation de la commission mixte composée des membres des bureaux des deux Chambres pour arrêter la date du vote sur ce projet. « La séance de mercredi sera consacrée à la réunion de la commission mixte composée des bureaux des deux Chambres du Parlement qui procédera à l’élaboration du règlement intérieur et du programme de la réunion des deux Chambres du Parlement, lors d’une session extraordinaire consacrée à la présentation du projet de loi relatif à l’amendement et au vote de la Constitution», explique le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, lors d’une séance plénière consacrée à l’installation des nouveaux membres du tiers présidentiel au Sénat.

« Mercredi prochain, les bureaux des deux Chambres devront se réunir pour installer la commission mixte comme le prévoit la loi n°99-02 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation. Il n’y aura pas de vote», explique une source proche du Conseil de la nation. La commission mixte, explique notre source, devra préparer le règlement intérieur et élaborer son rapport sur le projet devant être présenté par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal.

Que prévoit la loi ?

L’article 98 de la loi n°99-02 précise : « Le Parlement siège en Chambres réunies sur convocation du président de la République dans les cas prévus aux articles 91 alinéas 2, 93, 95, 102 alinéa in fine, 130 alinéa 2 et 176 de la Constitution et sur convocation du chef de l’Etat chargé de l’intérim ou du chef de l’Etat dans le cas prévu à l’article 90 alinéa 4.» « Le Parlement se réunit de plein droit sur convocation du président du Conseil de la nation dans les cas prévus à l’article 88 alinéas 2, 3 et 5 de la Constitution.

Le Parlement peut également siéger sur convocation du président du Conseil de la nation dans le cas prévu à l’article 177 de la Constitution», stipule le même article. Selon l’article 99 du même texte : « Le Parlement siégeant en Chambres réunies est présidé par le président du Conseil de la nation dans les cas prévus à l’article 88 alinéas 2, 3 et 5 et aux articles 91 alinéas 2, 93, 95, 102 alinéa in fine, 130 alinéas 2, 176 et 177 de la Constitution.» « Le Parlement siégeant en Chambres réunies est présidé par le président de l’Assemblée populaire nationale dans le cas prévu à l’article 90 (alinéa 4) de la Constitution», lit-on dans le même article.

De ce fait, la réunion de demain sera consacrée à l’organisation technique de ce congrès du Parlement. « Les autres règles de fonctionnement du Parlement siégeant en Chambres réunies sont déterminées par un règlement intérieur proposé par une commission composée des bureaux des deux Chambres et présidée par le doyen d’âge. Il est adopté par le Parlement siégeant en Chambres réunies à sa première séance», lit-on dans l’article 100 de la même loi.
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