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Le tribunal exige une déconstitution «officielle» de la défense

Publié le 30/06/2016, par dans Non classé.

Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) a donné, hier, un délai jusqu’au 4 juillet aux avocats de la défense d’El Khabar pour confirmer leur retrait collectif dans l’affaire de cession d’actifs du groupe au profit de NessProd (filiale de Cevital).
Le juge Mohamed Dahmane a demandé à Me Saidani Lotfi, représentant du collectif composé d’une quarantaine d’avocats, « de présenter la requête de déconstitution dans la même forme que la constitution». Le président de la séance a demandé, auparavant à l’avocat de la défense de présenter la lettre de déconstitution le jour même ou le lendemain. Après la contestation de l’avocat sur les délais insuffisants, le juge s’est retiré pour revenir annoncer que la défense a jusqu’à lundi prochain pour confirmer individuellement l’interruption de l’instance.

L’avocat du ministère de la Communication, Nadjib Bitam, a dénoncé, lors d’une déclaration à la presse à sa sortie du tribunal, une « manœuvre» qui vise à « entraver le bon déroulement de la justice». Tout en considérant la décision de retrait des avocats « sans motif», il a estimé que la séance d’hier devait être la dernière avant les délibérations sur l’affaire de fond. Le représentant de la défense, Me Saidani Lotfi, s’étonne que l’avocat du ministère « juge» de la légalité et la pertinence de l’action de ses confrères. « L’article 210 du code de procédure civile nous donne le droit de nous déconstituer. L’avocat du ministère n’a pas le droit de s’impliquer. Il devait attendre le verdict. D’ailleurs, ce même avocat n’a pas assisté à l’ouverture d’audience. Il est arrivé en retard après le retour du juge», s’indigne Me Saidani.

Report jusqu’à la rentrée ?

Selon ce représentant du collectif, l’avocat du ministère n’a pas évoqué une « obstruction à la justice quand l’affaire en référé a été prolongée d’une manière inconsidérée» après les délais de plusieurs jours accordés par le juge pour la rectification des requêtes. Les avocats de défense du groupe El Khabar avaient annoncé, la semaine dernière, leur retrait collectif dans l’affaire de fond après la décision « inexpliquée» du tribunal de geler les effets du contrat de cession des actifs au profit de NessProd. Me Bergheul Khaled a dénoncé, lors d’une conférence de presse organisée par des membres du collectif au siège de Liberté, une « parodie de justice».

Me Bourayou a parlé d’une « arnaque» qui vise à terme la liquidation d’El Khabar. Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par NessProd en s’appuyant sur les dispositions de l’article 25 du code de l’information. Après cinq renvois, le juge des référés a ordonné le gel de la transaction. Les avocats de la défense n’ont pas jugé utile de faire appel de l’ordonnance de gel notifiée à l’entreprise NessProd et ont décidé, en accord avec leurs clients, de se déconstituer dans l’affaire sur le fond, introduite par le ministère de la Communication devant la même juridiction.

Le juge du tribunal de Bir Mourad Raïs a annoncé, lors du prononcé de l’ordonnance de gel, son intention de rendre son verdict définitif avant la clôture de l’année judiciaire. « Toutes les affaires présentées aujourd’hui devant le juge ont été reportées à septembre, octobre. Il ne peut pas en être autrement pour notre affaire», estime M. Saïdani, avocat du collectif. Le groupe El Khabar fait face depuis quelques mois à un acharnement de l’administration. A l’action engagée par Grine pour annuler le contrat de cession des actifs du groupe au profit d’une filiale de Cevital, s’est succédé la mise sous mandat de dépôt de membres de la chaîne KBC pour une sombre affaire d’autorisation de tournage.
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