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Le texte en débat demain à l’APN

Publié le 20/06/2016, par dans Non classé.

A peine un mois après leur adoption par le Conseil des ministres, les projets de loi portant statut des officiers réservistes et statut général des personnels militaires seront présentés et débattus demain en séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le vote de ce texte est programmé pour le 23 juin, soit deux jours après son examen. Ceci implique que les députés n’auront pas le droit de proposer des amendements ! Y a-t-il urgence ? Pourquoi une telle célérité dans le traitement de ce texte de loi qui ne revêt pourtant pas le caractère « urgent» ? Jeudi dernier lors de la présentation de ce projet de loi devant les membres de la commission défense de l’APN par la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, en présence d’un colonel de l’armée, des députés du FFS, du PT, d’El Adala et même du vieux parti ont exprimé leur inquiétude et formulé des interrogations quant aux visées d’un tel texte.

Ils n’ont pas compris pourquoi l’élaboration d’un projet de cette nature à ce moment précis. Que s’est-il passé pour que les responsables de l’armée confectionnent un projet qualifié par beaucoup de parlementaires de « liberticide» ? Pour les députés, ce projet n’est pas clair, il est vague et ouvre la voie à toutes les interprétations. Ils ont alors demandé des explications sur le mot « retenue» contenu dans le texte ainsi que sur le terme « droit de réserve».

Effectivement, dans le projet de loi, il est demandé aux officiers de la retenue et le droit de réserve. Il s’agit, selon le représentant de l’institution militaire, de ne pas toucher à l’unité de l’armée, à l’unité de la nation et à l’unité du peuple. Ces précisions, selon les députés, ne sont pas portées dans le texte de loi.

Pour Ramdane Taazibt, membre de la commission, ce texte est flou et s’inscrit globalement dans une volonté de fermeture puisque dorénavant, si les militaires à la retraite s’expriment, ils seront poursuivis pour « offense aux institutions de l’Etat et aux pouvoirs publics». « Nous savons tous que l’armée renferme beaucoup de compétences. Ces derniers sont condamnés au silence à vie. Ils n’auront plus le droit à la parole. Ce projet est anticonstitutionnel, car il est discriminatoire et prive ce corps de sa citoyenneté.» Les membres de la commission ont estimé que ce texte ouvre la voie au dérapage et à la « hogra».

Le représentant de l’armée a expliqué que l’élaboration de ce texte est dictée par la conjoncture actuelle, notamment le danger qui guette à nos frontières. Argument qui n’a nullement convaincu certains députés, qui ont suggéré en contrepartie un texte interdisant l’utilisation de l’armée à des fins politiques et la manipulation des résultats des élections.

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